2023-09-05   MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM (Société Ozanam)
MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM Voir la passation de marché »
2022-07-18   prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
2016-02-25   Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme. En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique. L'objet de ce marché ne vise pas … Voir la passation de marché »