Fournisseur: Adden Avocats

12 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Adden Avocats est mentionné

2021-12-21   prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux (CCIT Seine Estuaire)
prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux Voir la passation de marché »
2021-05-07   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation: — le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain; — l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs … Voir la passation de marché »
2020-02-03   Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux (Pantin habitat)
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
2017-03-17   Amo pour une mission d'accompagnement stratégique de la région Occitanie pour l'élaboration du Schéma Régional... (Conseil régional Occitanie)
La consultation porte sur la prestation suivante «Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement stratégique de la région Occitanie pour l'élaboration du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires: Occitanie 2040». L'Avis implique la passation d'un marché. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires révisables. Unité monétaire … Voir la passation de marché »
2016-10-18   Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME (ADEME)
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME. Voir la passation de marché »
2012-10-12   Prestations d'assistance et de représentation juridique (Ville de Clichy-la-Garenne)
Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Clichy-La-Garenne des prestations d'assistance et de Conseil juridique dans les différents domaines d'intervention de la Ville, ainsi que des prestations d'assistance et/ou de rédaction de requête (en demande) ou de mémoire en vue de la défense des intérêts de la Ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Les prestations juridiques font partie des services relevant des … Voir la passation de marché »
2012-04-05   Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions - années... (Siredom)
Le présent marché a pour objet une mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions. Voir la passation de marché »
2011-04-01   Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation devant les juridictions (Ville d'Antony)
Le présent accord cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il s'agit d'un avis d'appel à candidature au terme duquel 3 à 5 candidats seront admis à présenter une offre. Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes: — prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la ville, — Prestations d'assistance juridique: le titulaire apporte son … Voir la passation de marché »