Fournisseur: CMS Francis Lefebvre Avocats

9 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CMS Francis Lefebvre Avocats est mentionné

2023-11-20   Prestations de consultations juridiques (AFPA)
Prestations de consultations juridiques Voir la passation de marché »
2021-07-29   marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal (CCI France)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres Voir la passation de marché »
2020-07-03   Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit... (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Voir la passation de marché »
2020-05-07   2020-19 Accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés (Agence régionale de santé (ARS))
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes; — ARS Bretagne; — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy; — ARS Normandie. Voir la passation de marché »
2019-12-17   Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé au travail et de la... (Aeroports de Paris)
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue. Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives. Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des … Voir la passation de marché »
2019-06-17   Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en... (Radio France)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants: — droit social individuel, — droit social collectif, — droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »