marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique

Ville de Puteaux

marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adaes Avocats
• admys avocats
• Alain Bensoussan Selas
• cabinet coudray & thome heitzmann
• Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
• Centaure
• scp lonqueue - sAGALOVITSCH - eGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
• Seban & Associes
• SELARL Cabinet Coudray
• SELARL CENTAURE AVOCATS
• selarl goutal alibert & Associés (Gaa)
• Selarl Parme Avocats
• selarl thome heitzmann

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: PA220500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qYBuQe3T2P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122375
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Trois (3) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations juridiques en matière de droit public général
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 10 mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 10 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Trois (3) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Intitulé du lot: lot no2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal
Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Quatre (4) opérateurs opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Intitulé du lot: lot no3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations juridiques en matière de droit public des affaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).Quatre (4) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Intitulé du lot: lot no4 : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, de foncier et de domanialité ;
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations juridiques en matière d'urbanisme, de foncier et de domanialité
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) (H.T.). Cinq (5) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Intitulé du lot: lot no5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.). Trois (3) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Intitulé du lot: lot no6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-Sans montant annuel minimum ;-Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.)Trois (3) opérateurs sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature Soit : - le formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Ou - sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître sont intention de soumissionner au présent marché). En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation.2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ou formulaire Dc2, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les prestations sont réservées à la profession d'avocat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après: - le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices et le chiffre d'affaire relatif au lot concerné auquel il est porté candidature ;- les attestations d'assurances couvrant les risques civils et professionnels.au titre des capacités des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- la présentation générale du cabinet : le nombre d'avocats et les domaines d'intervention de chacun (associés, salariés, collaborateurs, stagiaires...), le nombre de juristes et assistantes ;- la part de l'activité du cabinet réservée à une clientèle de droit public (collectivités territoriales notamment) ;- le nombre moyen et la naturedes dossiers traités sur une année dans les domaines du lot concerné. Une distinction doit être établie entre les prestations d'assistance et de conseil et les prestations de représentation.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique"espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.négociation :La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats.a l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L2152-2 et suivants du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées.si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 047-122375 (2022-03-03)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181236
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122375
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-181236 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506731
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain de prestations commandées, le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande, et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Lot no1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;- sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot no2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;- sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot no3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;- sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.). Lot no4 : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, de foncier et de domanialité ;- sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 110 000 euro(s) (H.T.). Lot no5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;- sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.). Lot no6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale.- Sans montant annuel minimum ;- montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).durée du marche :Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 10 mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 10 mai 2022.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: centaure
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: selarl goutal alibert & Associés (Gaa)
Adresse postale: avocats au Barreau de Paris 90, Avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: adaes Avocats
Adresse postale: 4 rue de Stockholm
Code postal: 75008
Nom: seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: scp lonqueue - sAGALOVITSCH - eGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Adresse postale: 6, Avenue de Villars
Nom: selarl centaure avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Nom: cabinet PEYRICAL & sabattier associes
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: admys avocats
Adresse postale: 40-41 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: cabinet coudray & thome heitzmann
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon - cS 3442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: selarl thome heitzmann
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Nom: selarl parme avocats
Adresse postale: 197 Boulevard Malesherbes
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: selarl cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon - cS 34442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
4
3
17
Source: OJS 2022/S 179-506731 (2022-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (17)

Services de conseils et de représentation juridiques (10)