Prestations d'assistance et de représentation juridiques
Mairie d'Arpajon
Prestations d'assistance et de représentation juridiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-01 | Avis de marché |
| 2015-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261748 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301900
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et de représentation juridiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, affaires foncières et immobilières,...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit des contrats publics : marchés publics et délégations de services publics,...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit du travail et de la fonction publique
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du travail et de la fonction publique.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit administratif général et droit pénal
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général et droit pénal, responsabilité administrative,...”
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communication et droit d'expression
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de communication et droit d'expression (en période et hors période électorale),...”
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fiscalité des collectivités territoriales
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fiscalité des collectivités territoriales, finances locales et droit économique”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit privé
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé (civil, pénal, baux commerciaux ...) pour toute affaire ne pouvant être...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Certificat d'inscription au registre professionnel ou le cas échéant motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.”
Capacité technique et professionnelle:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financés sur fonds propres. Les prestations seront réglés par prix forfaitaires ou unitaires pour chacun des lots”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Marché réservé à la profession d'avocat, aux candidats exerçant cette profession et régulièrement inscrits au barreau français”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais d'exécution (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 29
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
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“Pour les modalités de remises des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2014/S 170-301900 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261748 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301900
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et de représentation juridiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, affaires foncières et immobilières,...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit des contrats publics : marchés publics et délégations de services publics,...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit du travail et de la fonction publique
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du travail et de la fonction publique.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit administratif général et droit pénal
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général et droit pénal, responsabilité administrative,...”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communication et droit d'expression
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de communication et droit d'expression (en période et hors période électorale),...”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fiscalité des collectivités territoriales
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fiscalité des collectivités territoriales, finances locales et droit économique”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit privé
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé (civil, pénal, baux commerciaux ...) pour toute affaire ne pouvant être...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
Afficher plus (1)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Certificat d'inscription au registre professionnel ou le cas échéant motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.”
Capacité technique et professionnelle:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financés sur fonds propres. Les prestations seront réglés par prix forfaitaires ou unitaires pour chacun des lots”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
“Marché réservé à la profession d'avocat, aux candidats exerçant cette profession et régulièrement inscrits au barreau français”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais d'exécution (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 29
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
“Pour les modalités de remises des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2014/S 170-301900 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164172
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301900
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les pièces des marchés ont été signées les 20.4.2015 et 4.5.2015. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 29. Références...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Cabinet Peyrical et associés
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Alain Bensoussan SELAS
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
6️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
12
7
3
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 091-164172 (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164172
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301900
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les pièces des marchés ont été signées les 20.4.2015 et 4.5.2015. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 29. Références...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Cabinet Peyrical et associés
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Alain Bensoussan SELAS
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
6️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
12
7
3
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 091-164172 (2015-05-06)
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