Fournisseur: Earth Avocats
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Earth Avocats est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été AARPI Adaltys Avocats, DS Avocats, Fidal, AMEXIA, amexia sas - groupe projex, Centaure Avocats, Charrel et Associés, demeninge sarl et DIAGOBAT.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Earth Avocats est mentionné
2023-10-20
Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA Voir la passation de marché »
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA Voir la passation de marché »
2023-07-07
réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national … Voir la passation de marché »
2023-06-23
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques (Epamarne)
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques Voir la passation de marché »
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques Voir la passation de marché »
2023-05-12
programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'équipements aquatiques dans le cadre du Plan... (Métropole Européenne de Lille)
la présente consultation a pour objet d'assister la Direction des sports de la MEL, maître d'ouvrage, dans des études de programmation pour la conception et la réalisation de plusieurs opérations de construction d'équipements aquatiques, d'envergures différentes selon l'état d'avancement de chaque définition du site. Le présent accord cadre est à marchés subséquents, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet d'assister la Direction des sports de la MEL, maître d'ouvrage, dans des études de programmation pour la conception et la réalisation de plusieurs opérations de construction d'équipements aquatiques, d'envergures différentes selon l'état d'avancement de chaque définition du site. Le présent accord cadre est à marchés subséquents, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché Voir la passation de marché »
2023-05-11
MARCHE D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT NUCLEAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement. Voir la passation de marché »
Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement. Voir la passation de marché »
2022-09-12
le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mission de... (EPF de Nouvelle Aquitaine)
la somme totale des bons de commande émis pour toute la durée d'exécution du marché ne pourra excéder 600 000 euro(s) Ht (six-cent mille euros hors taxes), au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
la somme totale des bons de commande émis pour toute la durée d'exécution du marché ne pourra excéder 600 000 euro(s) Ht (six-cent mille euros hors taxes), au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2022-07-07
accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations juridiques comprenant des missions de conseil... (OPPIC)
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet l'assistance, le conseil juridique ainsi que la représentation en justice de l'opérateur du patrimoine et des projets Immobiliers de la Culture dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions, réparties en trois lots Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet l'assistance, le conseil juridique ainsi que la représentation en justice de l'opérateur du patrimoine et des projets Immobiliers de la Culture dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions, réparties en trois lots Voir la passation de marché »
2022-05-11
relance lot 3 - assistance et conseil juridique de L'Ao animation et accompagnement des laureats du programme "... (Caisse des dépôts)
relance lot 3 - assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable " Voir la passation de marché »
relance lot 3 - assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable " Voir la passation de marché »
2022-01-13
marche D'Assistance technique a maîtrise D'Ouvrage (atmo) dans le cadre D'Une procédure de marche public global... (SGAP de Marseille)
marche D'Assistance technique a maîtrise D'Ouvrage (atmo) dans le cadre D'Une procédure de marche public global sectoriel (mpgs) pour la construction du futur hôtel de police de marseille Voir la passation de marché »
marche D'Assistance technique a maîtrise D'Ouvrage (atmo) dans le cadre D'Une procédure de marche public global sectoriel (mpgs) pour la construction du futur hôtel de police de marseille Voir la passation de marché »
2021-09-23
prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
2021-05-03
Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque — création du groupe de mise en œuvre (Conseil départemental de Loir-et-Cher)
La collectivité est la recherche de deux partenaires afin de constituer l'équipe d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera le département sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges du département. Voir la passation de marché »
La collectivité est la recherche de deux partenaires afin de constituer l'équipe d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera le département sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges du département. Voir la passation de marché »
2021-04-12
Assistance à maîtrise d'ouvrage globale dans le cadre d'un projet de marché global de performance pour la... (SGAP de Marseille)
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale relative à la construction du nouvel hôtel des polices de Nice. Voir la passation de marché »
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale relative à la construction du nouvel hôtel des polices de Nice. Voir la passation de marché »
2020-10-09
AMO pour l'établissement d'un plan piscines et la définition des procédures de maintenance des piscines sur le... (Grand Paris Sud Est Avenir)
Mission d'AMO pour l'établissement d'un plan piscines (études de diagnostic, de besoins et de préprogrammation) et la définition des procédures de maintenance des piscines sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir. Voir la passation de marché »
Mission d'AMO pour l'établissement d'un plan piscines (études de diagnostic, de besoins et de préprogrammation) et la définition des procédures de maintenance des piscines sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir. Voir la passation de marché »
2020-10-01
Prestations d'appui à l'administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d'entreprises (Ministères économiques et financiers)
Accord-cadre relatif à des prestations d'appui à l'administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d'entreprises. Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif à des prestations d'appui à l'administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d'entreprises. Voir la passation de marché »
2020-08-17
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de préparer la fin de la DSP «Accueil, transport et... (Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel)
Le Syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation. La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur: — un appui à la stratégie et au pilotage du projet; — un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP; — la … Voir la passation de marché »
Le Syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation. La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur: — un appui à la stratégie et au pilotage du projet; — un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP; — la … Voir la passation de marché »
2020-03-20
Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des chantiers de la société de coordination «Idelians» (Orvitis)
Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois candidats par lot qui seront ensuite admis à remettre une offre dans le cadre de la mise en place opérationnelle des chantiers de la société de coordination Idelians: — lot 1: accompagnement transverse à la conduite du changement; — lot 2: accompagnement juridique; — lot 3: appui à la mise en œuvre du service relation clients mutualisé; — lot 4: appui à la mise en œuvre des systèmes d’information (création d’un GIE); — lot 5: appui à la … Voir la passation de marché »
Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois candidats par lot qui seront ensuite admis à remettre une offre dans le cadre de la mise en place opérationnelle des chantiers de la société de coordination Idelians: — lot 1: accompagnement transverse à la conduite du changement; — lot 2: accompagnement juridique; — lot 3: appui à la mise en œuvre du service relation clients mutualisé; — lot 4: appui à la mise en œuvre des systèmes d’information (création d’un GIE); — lot 5: appui à la … Voir la passation de marché »
2019-11-14
Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole... (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2019-09-05
Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
2019-05-07
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de... (EpaMarne — EpaFrance)
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
2018-08-01
ATMO en vue de la construction neuve d'un bâtiment MCO en marche global sectoriel (Groupe hospitalier Nord Essonne)
Assistance du maître d'ouvrage sur les aspects fonctionnels techniques, administratifs et financiers afin d'assurer la bonne execution du marche global sectoriel. Voir la passation de marché »
Assistance du maître d'ouvrage sur les aspects fonctionnels techniques, administratifs et financiers afin d'assurer la bonne execution du marche global sectoriel. Voir la passation de marché »
2017-09-21
Etudes de faisabilité et élaboration des dossiers de DUP préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires... (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion. Voir la passation de marché »
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion. Voir la passation de marché »
2017-07-11
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de... (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de performance (MPGP) pour l'amélioration des performances énergétiques de 6 sites du Département détaillés au CCTP. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire se décomposant en … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de performance (MPGP) pour l'amélioration des performances énergétiques de 6 sites du Département détaillés au CCTP. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire se décomposant en … Voir la passation de marché »
2017-06-09
Prestations de conseils et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement Côteaux de Gascogne)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
2015-09-16
Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait … Voir la passation de marché »
2014-12-16
Prestations juridiques en droit de la commande publique, droit de la fonction publique et agents publics et... (CHRU de Tours)
Prestations juridiques en droit de la commande publique, droit de la fonction publique et agents publics et coopération hospitalière. Voir la passation de marché »
Prestations juridiques en droit de la commande publique, droit de la fonction publique et agents publics et coopération hospitalière. Voir la passation de marché »
2014-11-27
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (ASIP santé)
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse. Le présent marché a donc … Voir la passation de marché »
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse. Le présent marché a donc … Voir la passation de marché »
2014-03-31
DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le... (CHU Saint-Étienne)
DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le site de l'hôpital Bellevue. Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables. Durée du marché : de la date de notification prévue en juin 2014 à septembre 2018- prix révisables. Voir la passation de marché »
DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le site de l'hôpital Bellevue. Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables. Durée du marché : de la date de notification prévue en juin 2014 à septembre 2018- prix révisables. Voir la passation de marché »
2012-02-09
Prestations d'assistance et de conseils juridiques et de représentation en justice du CHU de Grenoble (CHU de Grenoble)
Assistance et conseil juridiques: assistance juridique téléphonique, assistance juridique écrite et orale, participation aux réunions de travail, avis, compléments sur un document établi en interne. Rédaction et/ou aide à la rédaction de tous documents juridiques (contrats, notes...), aide à la décision (étude de risques...), Représentation: représentation devant toute juridiction, rédaction d'actes de procédure, aide à la décision. Voir la passation de marché »
Assistance et conseil juridiques: assistance juridique téléphonique, assistance juridique écrite et orale, participation aux réunions de travail, avis, compléments sur un document établi en interne. Rédaction et/ou aide à la rédaction de tous documents juridiques (contrats, notes...), aide à la décision (étude de risques...), Représentation: représentation devant toute juridiction, rédaction d'actes de procédure, aide à la décision. Voir la passation de marché »