Fournisseur: Cabinet Seban & Associés
9 marchés publics archivés
Cabinet Seban & Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été SELARL Eric Landot et Associés, Alain Bensoussan Selas, CMS Francis Lefebrve Avocats, Fidal, Selarl gb2a, 7BAC Cabinet d'avocats, AARPI d'Ornano Querner Dhuin, Actance et ADALTYS AVOCATS.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Seban & Associés est mentionné
2022-10-05
prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes (Ville de La Garenne-Colombes)
prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes Voir la passation de marché »
prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes Voir la passation de marché »
2021-06-16
Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
2021-04-30
Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
2020-11-24
Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique (Syndicat mixte Manche Numérique)
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
2020-07-28
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques (Ministère de l'éducation nationale)
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le marché est organisé en huit missions: — mission 1: initialisation du marché (uniquement pour le lot 5); — mission 2: la consultation juridique; — mission 3: la négociation et la rédaction d'actes; — mission 4: la participation à des réunions; — mission 5: la … Voir la passation de marché »
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le marché est organisé en huit missions: — mission 1: initialisation du marché (uniquement pour le lot 5); — mission 2: la consultation juridique; — mission 3: la négociation et la rédaction d'actes; — mission 4: la participation à des réunions; — mission 5: la … Voir la passation de marché »
2019-11-26
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) (Action logement groupe)
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
2019-09-05
Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
2019-03-27
Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
2014-09-29
14s021 (Sipperec)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour le pouvoir adjudicateur, dans les domaines relevant de ses compétences Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour le pouvoir adjudicateur, dans les domaines relevant de ses compétences Voir la passation de marché »