2026-01-28Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60))
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public …
Voir la passation de marché »
2025-11-05Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées... (Ville de Rennes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LEXING
2025-09-08Désignation d'un Délégué à la protection des données (_EP - CF)
Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment avec le Règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Voir la passation de marché »
2025-08-27Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire... (Ville de Colmar)
Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif …
Voir la passation de marché »
2025-08-22Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de... (Préfecture de Police)
Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France. Tout étranger, dès son arrivée sur son lieu de rétention, est mis en mesure de communiquer avec toute personne de leur choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare la nationalité ou avec son conseil ou la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention (R.744-16 du CESEDA). …
Voir la passation de marché »
2025-05-26Prestations juridiques (Conseils et assistance) (Action logement groupe)
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
Voir la passation de marché »
2025-05-19MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D'EXTERNALISATION D'UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL (OPH 13 habitat)
Le contrat intègre les prestations suivantes : - Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ; contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aesatis
2025-05-15Ingénierie énergie technique, financière et juridique (NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'apporter une assistance et une expertise poussées sur les plans technique, financier et juridique dans le domaine de l'énergie. Il est attendu du titulaire du marché des prestations intellectuelles au bénéfice du Service Energie et Performance Energétique et de la Métropole Nice Côte …
Voir la passation de marché »
2025-02-03Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier... (Conseil départemental du Var)
L'objectif de cette consultation est de désigner un prestataire susceptible d'accompagner les gestionnaires souhaitant se regrouper en vue : -de définir leur modèle juridique le mieux adapté pour porter à terme, l'autorisation administrative conjointe délivrée par le Département et l'Agence régionale de santé, -de leur apporter un appui méthodologique pour leur permettre de déposer avant le 31 décembre 2025 un projet de convention d'une durée maximale de 5 ans accompagné d'un pré-projet d'autorisation, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Espelia
2025-01-17SERVICES DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A LA STRATEGIE FINANCIERE ET MARKETING DE STARTUPS DANS LE CADRE DU... (CY Cergy Paris Université)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d'assistance. L'accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. La cible est de pouvoir accompagner : - Maximum 10 entreprises à la création par an, - Maximum 10 entreprises en accélération par an. Les descriptions techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des …
Voir la passation de marché »