Passation de marchés: Services de conseils et d'information juridiques

3 marchés publics actifs

Achats récents de services de conseils et d'information juridiques en France

2026-04-02   Deadline 2026-05-04   Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de... (SGCD976)
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. Voir la passation de marché »
2026-03-30   Deadline 2026-04-30   Prestations de conseil et d'assistance juridique (sasu fnccr)
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR. Voir la passation de marché »
2026-03-24   Deadline 2026-05-07   Marché de services pour la définition et la mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre des... (seml du grand tourmalet)
Le présent marché a pour objet la définition et la mise en oeuvre d'une alliance stratégique et commerciale entre les membres du groupement de commandes suivants : SEML du Grand Tourmalet (Barèges/La Mongie), Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA: Gourette, La Pierre Saint Martin), Société publique locale de Peyragudes (Peyragudes), SEML de Piau-Engaly, Syndicat Mixte du Pic du Midi de Bigorre, Espaces Cauterets et Régie de Luz-Ardiden Voir la passation de marché »
2026-03-13   PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE COMPRENANT... (Metz Métropole)
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Voir la passation de marché »
2026-02-19   Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la... (Conseil régional de La Reunion)
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés Voir la passation de marché »
2026-01-29   Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), portant sur des... (CNOUS)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d’expertise relatives à la mise en place d’un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d’achats. Voir la passation de marché »
2026-01-28   Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60))
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public … Voir la passation de marché »
2026-01-05   Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier (Commune de La Plagne Tarentaise)
La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à … Voir la passation de marché »
2025-12-17   Accompagnement du Délégué à la Protection des Données (DPO) du ministère de la Culture (Ministère de la Culture)
Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD. Voir la passation de marché »
2025-11-05   Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées... (Ville de Rennes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LEXING
2025-11-03   Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse. (CCI de Corse)
Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse. Voir la passation de marché »
2025-10-23   ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA STEP DES BOUILLIDES GERE PAR LE SYNDICAT DES... (Syndicat Station Bouillides)
Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco. Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028 Voir la passation de marché »
2025-10-14   Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et... (SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR)
Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons Europe AARPI
2025-10-09   AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) (Métropole Européenne de Lille)
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille. Voir la passation de marché »
2025-10-08   Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de... (Ministère de l'intérieur)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Voir la passation de marché »
2025-09-25   Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille... (ENSAM)
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie
2025-09-08   Désignation d'un Délégué à la protection des données (_EP - CF)
Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment avec le Règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018. Voir la passation de marché »
2025-08-27   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire... (Ville de Colmar)
Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif … Voir la passation de marché »
2025-08-22   Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de... (Préfecture de Police)
Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France. Tout étranger, dès son arrivée sur son lieu de rétention, est mis en mesure de communiquer avec toute personne de leur choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare la nationalité ou avec son conseil ou la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention (R.744-16 du CESEDA). … Voir la passation de marché »
2025-07-29   Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier (Société du Canal Seine-Nord Europe)
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés Voir la passation de marché »
2025-07-17   La présente consultation concerne la gestion de la comptabilité - analyses - suivi - conseils et volet social du... (SPL RIVES BLEUES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et suivants du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-07-11   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la... (Région Bourgogne Franche-Comté)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques Voir la passation de marché »
2025-07-03   Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de... (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques. Les différents domaines de compétences recherchés par l'EPFNA pour satisfaire ses besoins sont répartis en lots Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden avocats Nouvelle-Aquitaine CAMILLE MIALOT AVOCAT Centaure Avocats pintat Avocats
2025-07-02   Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel (Colmar Agglomération)
Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes Voir la passation de marché »
2025-06-18   Prestations intellectuelles afin d'obtenir des AMM à usage médical (Préparations Hospitalières) (AGEPS de l'AP-HP)
Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de prestations intellectuelles en vue d’obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sur la base de l’usage médical bien établi, pour des préparations hospitalières à base de substances actives chimiques, et ceci dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. Voir la passation de marché »
2025-06-05   Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de... (Ville de Saint-Denis Commune nouvelle)
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent … Voir la passation de marché »
2025-06-03   APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE «... (Région des Pays de la Loire)
APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 - 2027 » Voir la passation de marché »
2025-05-26   Prestations juridiques (Conseils et assistance) (Action logement groupe)
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses Voir la passation de marché »
2025-05-19   MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D'EXTERNALISATION D'UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL (OPH 13 habitat)
Le contrat intègre les prestations suivantes : - Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ; contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aesatis
2025-05-15   Ingénierie énergie technique, financière et juridique (NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'apporter une assistance et une expertise poussées sur les plans technique, financier et juridique dans le domaine de l'énergie. Il est attendu du titulaire du marché des prestations intellectuelles au bénéfice du Service Energie et Performance Energétique et de la Métropole Nice Côte … Voir la passation de marché »
2025-05-06   Prestations de conseil juridique (OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas BCCL Bignon Lebray CORNILLIER AVOCATS Seban et Associés
2025-04-30   Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit... (Constructys Siège)
La présente consultation a pour objet la réalisation de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (et plus particulièrement pour la Direction des Ressources Humaines) concernant le droit du travail, le droit social, la protection sociale, le droit pénal du travail, le droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), le droit de la sécurité sociale, les relations individuelles de travail, les relations collectives et l'ingénierie sociale et les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ogletree Deakins International Llp
2025-04-24   Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social (GIE 1001 Vies Habitat)
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social Voir la passation de marché »
2025-04-18   Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de... (Métropole Aix-Marseille-Provence)
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier Voir la passation de marché »
2025-04-17   Prestations de conseil juridique (Grand Paris Seine Ouest)
Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest Voir la passation de marché »
2025-03-28   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
2025-03-21   Prestations de "CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL POUR KEDGE BUSINESS SCHOOL" (KEDGE business school)
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School. Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la commande publique, le marché inclut une option permettant à KEDGE BS de solliciter, si nécessaire, le Titulaire pour des prestations de représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Karman Associés
2025-03-14   25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SRC Solution
2025-03-07   Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations... (OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du … Voir la passation de marché »
2025-02-07   PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS (Hôpital du pays Salonais)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray CGCB & Associés Clairmont Groupement dont le mandataire est...
2025-02-03   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de... (Communauté de communes les Vals du Dauphiné)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - révision expresse - intégration d'un volet habitat (H) - fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire - élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle) Voir la passation de marché »
2025-02-03   Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier... (Conseil départemental du Var)
L'objectif de cette consultation est de désigner un prestataire susceptible d'accompagner les gestionnaires souhaitant se regrouper en vue : -de définir leur modèle juridique le mieux adapté pour porter à terme, l'autorisation administrative conjointe délivrée par le Département et l'Agence régionale de santé, -de leur apporter un appui méthodologique pour leur permettre de déposer avant le 31 décembre 2025 un projet de convention d'une durée maximale de 5 ans accompagné d'un pré-projet d'autorisation, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Espelia
2025-01-17   SERVICES DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A LA STRATEGIE FINANCIERE ET MARKETING DE STARTUPS DANS LE CADRE DU... (CY Cergy Paris Université)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d'assistance. L'accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. La cible est de pouvoir accompagner : - Maximum 10 entreprises à la création par an, - Maximum 10 entreprises en accélération par an. Les descriptions techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des … Voir la passation de marché »
2025-01-09   Prestations d'assistance et de conseil juridique (OPCO AKTO)
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2024-12-16   Accord cadre de prestations de services et de conseils (GIE NOVEA)
Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques Voir la passation de marché »
2024-12-13   services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris (Opéra national de Paris)
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle Voir la passation de marché »
2024-12-13   Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques (Mayenne Communauté)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur. Voir la passation de marché »
2024-11-18   DAL-DL 2024-07 ANALYSE EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE (CHU Saint Etienne)
DAL-DL 2024-07 ANALYSE EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE Voir la passation de marché »