Fournisseur: SELARL CENTAURE AVOCATS
10 marchés publics archivés
SELARL CENTAURE AVOCATS est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Alain Bensoussan Selas, SCP Seban et Associés, actis avocats, adaes Avocats, admys avocats, avocat associé gérant de la scp seban associes, BCCL, CABINET ADAM CAUMEIL et Cabinet Bardon et de Fay avocats associés.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SELARL CENTAURE AVOCATS est mentionné
2025-07-08
Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour … Voir la passation de marché »
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour … Voir la passation de marché »
2024-05-31
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la... (SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS)
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) Voir la passation de marché »
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) Voir la passation de marché »
2022-05-02
prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (Département des Pyrénées-Orientales)
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
2022-04-06
prestations de services juridiques (Eppdcsi)
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3 Voir la passation de marché »
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3 Voir la passation de marché »
2022-03-03
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2021-11-15
marché de représentation devant les juridictions administratives et civiles (prefecture du pas de calais)
marché de représentation devant les juridictions administratives (TA et Caa) et civiles (JLD et Ca) pour le compte de la préfecture du PDC pour les étrangers placés en rétention (CRA de Coquelles et ensemble des CRA du territoire métropolitain) sur décision du préfet du Pas-De-Calais Voir la passation de marché »
marché de représentation devant les juridictions administratives (TA et Caa) et civiles (JLD et Ca) pour le compte de la préfecture du PDC pour les étrangers placés en rétention (CRA de Coquelles et ensemble des CRA du territoire métropolitain) sur décision du préfet du Pas-De-Calais Voir la passation de marché »
2021-07-23
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots (Département du Nord)
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
2021-06-01
Prestations de conseil et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
2021-04-30
Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
2021-03-05
Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »