Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France

Agence régionale de santé d'Ile

La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence.
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France.
Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence régionale de santé d'Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché
2012-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: Voir DCE (documents de consultation des entreprises).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: myriam.lemaire@ars.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175988
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France.

Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: missions de l'ARS-IF
Brève description:

Lot 1: missions de l'ARS-IF.NB: le lot 1 exclut le fonctionnement interne de l'ARS-IF,— Assistance et conseils juridiques,— Audit fonctionnel et organisationnel préalable à la mise en oeuvre d'une solution juridique,— Analyse des processus et propositions de solutions assurant leur sécurité,— Etude d'impact de dispositifs nouveaux accord-cadre assistance juridique marché n° 2011-041-dstrat CCP 7/37,— Formalisation de propositions de sécurisation des procédures,— Rédaction de règlement intérieur, statuts nécessaires au fonctionnement de ces instances ou organismes,— Elaboration de convention type ou spécifique,— Elaboration de contrat type ou spécifique (sauf contrats en lien avec le droit du travail et concernant les agents de l'ARS),— Assistance et soutien méthodologique à la mise en place des processus,— Elaboration de guides méthodologiques et d?actions de formation,— Elaboration de documents de diffusion interne et externe.

Lot 1: missions de l'ARS-IF.

NB: le lot 1 exclut le fonctionnement interne de l'ARS-IF,

— Assistance et conseils juridiques,

— Audit fonctionnel et organisationnel préalable à la mise en oeuvre d'une solution juridique,

— Analyse des processus et propositions de solutions assurant leur sécurité,

— Etude d'impact de dispositifs nouveaux accord-cadre assistance juridique marché n° 2011-041-dstrat CCP 7/37,

— Formalisation de propositions de sécurisation des procédures,

— Rédaction de règlement intérieur, statuts nécessaires au fonctionnement de ces instances ou organismes,

— Elaboration de convention type ou spécifique,

— Elaboration de contrat type ou spécifique (sauf contrats en lien avec le droit du travail et concernant les agents de l'ARS),

— Assistance et soutien méthodologique à la mise en place des processus,

— Elaboration de guides méthodologiques et d?actions de formation,

— Elaboration de documents de diffusion interne et externe.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1: missions de l'ARS-IF.NB: le lot 1 exclut le fonctionnement interne de l'ARS-IF.— Assistance et conseils juridiques,— Audit fonctionnel et organisationnel préalable à la mise en oeuvre d'une solution juridique,— Analyse des processus et propositions de solutions assurant leur sécurité,— Etude d'impact de dispositifs nouveaux accord-cadre assistance juridique marché n° 2011-041-DSTRAT CCP 7/37,— Formalisation de propositions de sécurisation des procédures,— Rédaction de règlement intérieur, statuts nécessaires au fonctionnement de ces instances ou organismes,— Elaboration de convention type ou spécifique,— Elaboration de contrat type ou spécifique (sauf contrats en lien avec le droit du travail et concernant les agents de l'ARS),— Assistance et soutien méthodologique à la mise en place des processus,— Elaboration de guides méthodologiques et d'actions de formation,— Elaboration de documents de diffusion interne et externe.

Lot 1: missions de l'ARS-IF.

NB: le lot 1 exclut le fonctionnement interne de l'ARS-IF.

— Assistance et conseils juridiques,

— Audit fonctionnel et organisationnel préalable à la mise en oeuvre d'une solution juridique,

— Analyse des processus et propositions de solutions assurant leur sécurité,

— Etude d'impact de dispositifs nouveaux accord-cadre assistance juridique marché n° 2011-041-DSTRAT CCP 7/37,

— Formalisation de propositions de sécurisation des procédures,

— Rédaction de règlement intérieur, statuts nécessaires au fonctionnement de ces instances ou organismes,

— Elaboration de convention type ou spécifique,

— Elaboration de contrat type ou spécifique (sauf contrats en lien avec le droit du travail et concernant les agents de l'ARS),

— Assistance et soutien méthodologique à la mise en place des processus,

— Elaboration de guides méthodologiques et d'actions de formation,

— Elaboration de documents de diffusion interne et externe.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 droit dans le monde de l'information
Brève description:

Lot 3 droit dans le monde de l'information.— La validation des documents relatifs à la passation et au suivi de marchés publics de fournitures et de services dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'internet,— L'accomplissement et le suivi des formalités légales et réglementaires applicables dans les domaines de la communication, de l?informatique, des télécommunications et de léinternet,— Les formalités relatives au traitement de données à caractères personnel ou non,— La rédaction de contrats ou de conventions applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'internet,— Les droits de propriété intellectuelle liés à la mise à disposition de documents, données ou tout support accessible sur un espace public informatique,— Droit à l'image, droit d?auteur, droit de la création artistique,— Assistance juridique de l'ARSIF en matière de communication, média, hors média, y compris en matière de presse.

Lot 3 droit dans le monde de l'information.

— La validation des documents relatifs à la passation et au suivi de marchés publics de fournitures et de services dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'internet,

— L'accomplissement et le suivi des formalités légales et réglementaires applicables dans les domaines de la communication, de l?informatique, des télécommunications et de léinternet,

— Les formalités relatives au traitement de données à caractères personnel ou non,

— La rédaction de contrats ou de conventions applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'internet,

— Les droits de propriété intellectuelle liés à la mise à disposition de documents, données ou tout support accessible sur un espace public informatique,

— Droit à l'image, droit d?auteur, droit de la création artistique,

— Assistance juridique de l'ARSIF en matière de communication, média, hors média, y compris en matière de presse.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 droit dans le monde de l'information:— La validation des documents relatifs à la passation et au suivi de marchés publics de fournitures et de services dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet,— L'accomplissement et le suivi des formalités légales et réglementaires applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet,— Les formalités relatives au traitement de données à caractères personnel ou non,— La rédaction de contrats ou de conventions applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet,— Les droits de propriété intellectuelle liés à la mise à disposition de documents, données, ou tout support accessible sur un espace public informatique,— Droit à l'image, droit d'auteur, droit de la création artistique,— Assistance juridique de l'ARSIF en matière de communication, média, hors média, y compris en matière de presse,— D'une façon générale, toutes questions relevant du droit des systèmes d'information, de l'informatique, de l'Internet et notamment les questions juridiques de nature commerciale, pénale ou du droit de la consommation qui s'attache à l'accès ou à la mise à disposition publique d'informations sur ces supports.

Lot 3 droit dans le monde de l'information:

— L'accomplissement et le suivi des formalités légales et réglementaires applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet,

— Les formalités relatives au traitement de données à caractères personnel ou non,

— La rédaction de contrats ou de conventions applicables dans les domaines de la communication, de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet,

— Les droits de propriété intellectuelle liés à la mise à disposition de documents, données, ou tout support accessible sur un espace public informatique,

— Droit à l'image, droit d'auteur, droit de la création artistique,

— Assistance juridique de l'ARSIF en matière de communication, média, hors média, y compris en matière de presse,

— D'une façon générale, toutes questions relevant du droit des systèmes d'information, de l'informatique, de l'Internet et notamment les questions juridiques de nature commerciale, pénale ou du droit de la consommation qui s'attache à l'accès ou à la mise à disposition publique d'informations sur ces supports.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 assistance et conseil sur des opérations impliquant des acteurs du monde de la santé
Brève description:

Lot 4 assistance et conseil sur des opérations impliquant des acteurs du monde de la santé et du médico-social dans le champ de compétence de…

… l'ARS-IF:— Expertise et conseil en matière de coopérations en lien avec des restructurations,— Expertise et conseil en matière de relations contractuelles et de financements,— Expertise et conseil dans le cadre de la réorganisation de l'offre de santé et médicosociale,— Expertise et conseil dans le cadre des activités des professionnels de santé.

… l'ARS-IF:

— Expertise et conseil en matière de coopérations en lien avec des restructurations,

— Expertise et conseil en matière de relations contractuelles et de financements,

— Expertise et conseil dans le cadre de la réorganisation de l'offre de santé et médicosociale,

— Expertise et conseil dans le cadre des activités des professionnels de santé.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 4 assistance et conseil sur des opérations impliquant des acteurs du monde de la santé et du médico-social dans le champ de compétence de…

… l'ARS-IF:

— Expertise et conseil en matière de coopérations en lien avec des restructurations,

— Expertise et conseil en matière de relations contractuelles et de financements,

— Expertise et conseil dans le cadre de la réorganisation de l'offre de santé et médicosociale,

— Expertise et conseil dans le cadre des activités des professionnels de santé.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-041-DSTRAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Gare, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé d'Ile
Contact
Point de contact: Marc Hallak
Myriam Lemaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ARS Ile-de-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Courrier électronique: marc.hallak@ars.sante.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-041-DSTRAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2011/S 107-175988 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004359
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175988
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 394, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Gare, 75019 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: YGMA avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ygma.fr 📧

2️⃣
Nom: SELAS CMS bureau Francis Lefebvre
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69396
Courrier électronique: courrier@lyon.cms-bfl.com 📧

3️⃣
Nom: SCP derriennic et associes
Adresse postale: 5 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Courrier électronique: anasset@derriennic.com 📧

4️⃣
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 29 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Courrier électronique: paris@alain-bensoussan.com 📧

5️⃣
Nom: Selarl Bismuth Avocats
Adresse postale: 63 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69406
Courrier électronique: bismuth@bismuthassocies.com 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Simmons et Simmons LLP
Adresse postale: 5 bd de la Madeleine
Courrier électronique: michele.anahory@simmons-simmons.com 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Cabinet Patrick de la Grange
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Courrier électronique: lagrangeavocats@wanadoo.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: EURL Itegie
Adresse postale: 32 rue de la Sourde chemin du Bois
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Courrier électronique: odefrain@itegie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
Source: OJS 2012/S 003-004359 (2012-01-04)

Informations complémentaires (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007728
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007728 (2012-01-06)

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