Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Régie immobilière de la ville de Paris
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS
- • Alain Bensoussan Selas
- • ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER
- • Cabinet TROUVIN
- • D4 Avocats associés
- • ernst & Young Societe D' Avocats
- • FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
- • Le Sourd Desforges
- • LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
- • MATHILDE BERNARDIN
- • PALMIER*SEBASTIEN/
- • Selarl Cloix & Mendes-GIL
- • SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2026-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services juridiques
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Voir le Ccp
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit de la construction
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit de l'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit des systèmes d'information, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la propriété intellectuelle et de l'informatique et libertés
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 18
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183190 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Numéro de référence:
2025JUR0001
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte notamment sur la gestion locative, les impayés, la contestation des expulsions, les locaux annexés à un bail commercial, l'éviction de locataires, l'opposition, la cession, la contestation de créance, l'homologation des plans de continuation, la négociation dans le cadre du calcul des indemnités d'éviction, etc. <br/>
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Voir le Ccp
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prestations juridiques en droit de la construction
Description du marché:
Ce lot porte notamment sur les référés préventifs, le suivi des troubles anormaux de voisinage, la gestion des sinistres en cours de chantier, la représentation de la RIVP et d'HENEO dans le cadre des procédures judiciaires, etc. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Prestations juridiques en droit de l'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte notamment sur l'audit des autorisations d'urbanisme, la gestion des recours gracieux et contentieux, des consultations juridiques sur les affichages, etc. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Prestations juridiques en droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte notamment sur le conseil en matière de passation et d'exécution des marchés, montages contractuels, représentation dans le cadre des procédures juridictionnelles, etc.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Prestations juridiques en droit des systèmes d'information, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la propriété intellectuelle et de l'informatique et libertés
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte notamment sur le conseil dans la mise en oeuvre du RGPD (déclaration d'une violation de données, réalisation d'une étude d'impact…), la rédaction de clauses de propriété intellectuelle, etc.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Prestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte notamment en droit fiscal sur l'assistance et le conseil sur l'ensemble des aspects fiscaux relatifs à l'activité et aux opérations mentionnées ci-avant et, en droit des sociétés, sur le conseil juridique et l'assistance pour des opérations de fusion, des modifications de statut, la création de nouvelles structures etc. <br/>
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 18
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Indication du montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier de leur inscription au Barreau
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, est de 6 050 000 euro(s) Ht.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
FC983C98-F587-F23D-5E03836E3E5B2E05
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
FC983C88-BD4B-1781-66EAB3684B51084E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183190 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 525 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass d avocats amigues auberty jouary pommier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 215 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.pommier@apja.fr 📧
Téléphone: 0145444301 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet TROUVIN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Rue De Bassano
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: cabinet.trouvin@trouvin-avocats.fr 📧
Téléphone: 0147634210 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Francis lefebvre avocats, cabinet lefebvre, cms francis lefebvre avocats et cms cabinet lefebvre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Ancelle
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
Téléphone: 0147385695 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl laurence brosset avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue Vignon
Courrier électronique: lbrosset@lbrosset.com 📧
Téléphone: 0143800707 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Lhumeau giorgetti hennequin scp avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 Av De Villiers
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: catherine.hennequin@lgh.fr 📧
Téléphone: 0143186003 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Mathilde bernardin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Rue Rouelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: mbh@bhavocats.fr 📧
Téléphone: 0632626664 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Courrier électronique: cabinet@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 01 44 54 03 40 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Le sourd desforges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue De Lubeck
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
Téléphone: 0156880624 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Aarpi massaguer & simon avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: simon@massaguer-simon.fr 📧
Téléphone: 0183642620 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: jacky.galvez@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 0155611065 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Palmier*sebastien/
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Pl Du Dix Huit Juin 1940
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Téléphone: 0142221003 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Téléphone: 01 82 73 05 05 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: selarl CLOIX & MENDES-GIL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Auber
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: 0148789242 📞
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 183190-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2026/S 002-002992 (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-0442-1614983
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 525 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass d avocats amigues auberty jouary pommier
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-1-1
Adresse postale: 215 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.pommier@apja.fr 📧
Téléphone: 0145444301 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Cabinet TROUVIN
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-1-2
Adresse postale: 34 Rue De Bassano
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: cabinet.trouvin@trouvin-avocats.fr 📧
Téléphone: 0147634210 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Francis lefebvre avocats, cabinet lefebvre, cms francis lefebvre avocats et cms cabinet lefebvre
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-1-3
Adresse postale: 2 Rue Ancelle
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
Téléphone: 0147385695 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl laurence brosset avocats
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Vignon
Courrier électronique: lbrosset@lbrosset.com 📧
Téléphone: 0143800707 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Lhumeau giorgetti hennequin scp avocats
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-2-2
Adresse postale: 41 Av De Villiers
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: catherine.hennequin@lgh.fr 📧
Téléphone: 0143186003 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Mathilde bernardin
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-2-3
Adresse postale: 49 Rue Rouelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: mbh@bhavocats.fr 📧
Téléphone: 0632626664 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-2-4
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Courrier électronique: cabinet@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 01 44 54 03 40 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Le sourd desforges
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-3-1
Adresse postale: 30 Rue De Lubeck
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
Téléphone: 0156880624 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Aarpi massaguer & simon avocats
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-3-2
Adresse postale: 32 Rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: simon@massaguer-simon.fr 📧
Téléphone: 0183642620 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-3-3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-4-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-4-2
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: jacky.galvez@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 0155611065 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Nom: Palmier*sebastien/
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-4-3
Adresse postale: 5 Pl Du Dix Huit Juin 1940
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Téléphone: 0142221003 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-5-1
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Téléphone: 01 82 73 05 05 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Nom: selarl CLOIX & MENDES-GIL
Numéro d'enregistrement national:
1614983-1-5-2
Adresse postale: 7 Rue Auber
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: 0148789242 📞
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 183190-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F05AD734-95EC-A552-71F9BCF17D0A4D64
Organe de révision
F05AD726-F5C2-7ACF-643B905FBEDB3D51
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
F05AD743-AF15-5307-096137C5080BAB4C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2026/S 002-002992 (2026-01-02)
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