Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Numéro de référence: 2025JUR0001
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur la gestion locative, les impayés, la contestation des expulsions, les locaux annexés à un bail commercial, l'éviction de...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur la gestion locative, les impayés, la contestation des expulsions, les locaux annexés à un bail commercial, l'éviction de locataires, l'opposition, la cession, la contestation de créance, l'homologation des plans de continuation, la négociation dans le cadre du calcul des indemnités d'éviction, etc. <br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les référés préventifs, le suivi des troubles anormaux de voisinage, la gestion des sinistres en cours de chantier, la...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les référés préventifs, le suivi des troubles anormaux de voisinage, la gestion des sinistres en cours de chantier, la représentation de la RIVP et d'HENEO dans le cadre des procédures judiciaires, etc. <br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur l'audit des autorisations d'urbanisme, la gestion des recours gracieux et contentieux, des consultations juridiques sur les...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur l'audit des autorisations d'urbanisme, la gestion des recours gracieux et contentieux, des consultations juridiques sur les affichages, etc. <br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur le conseil en matière de passation et d'exécution des marchés, montages contractuels, représentation dans le cadre des procédures...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur le conseil en matière de passation et d'exécution des marchés, montages contractuels, représentation dans le cadre des procédures juridictionnelles, etc.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur le conseil dans la mise en oeuvre du RGPD (déclaration d'une violation de données, réalisation d'une étude d'impact…), la...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur le conseil dans la mise en oeuvre du RGPD (déclaration d'une violation de données, réalisation d'une étude d'impact…), la rédaction de clauses de propriété intellectuelle, etc.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte notamment en droit fiscal sur l'assistance et le conseil sur l'ensemble des aspects fiscaux relatifs à l'activité et aux opérations mentionnées...”
Description du marché
Ce lot porte notamment en droit fiscal sur l'assistance et le conseil sur l'ensemble des aspects fiscaux relatifs à l'activité et aux opérations mentionnées ci-avant et, en droit des sociétés, sur le conseil juridique et l'assistance pour des opérations de fusion, des modifications de statut, la création de nouvelles structures etc. <br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Indication du montant couvert par l'assurance contre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Indication du montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier de leur inscription au Barreau” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, est de 6 050 000 euro(s) Ht.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis...”
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, est de 6 050 000 euro(s) Ht.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC983C98-F587-F23D-5E03836E3E5B2E05
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC983C88-BD4B-1781-66EAB3684B51084E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183190 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0442-1614983
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass d avocats amigues auberty jouary pommier
Numéro d'enregistrement national: 1614983-1-1-1
Adresse postale: 215 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.pommier@apja.fr📧
Téléphone: 0145444301📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl laurence brosset avocats
Numéro d'enregistrement national: 1614983-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Vignon
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: lbrosset@lbrosset.com📧
Téléphone: 0143800707📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Le sourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 1614983-1-3-1
Adresse postale: 30 Rue De Lubeck
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr📧
Téléphone: 0156880624📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1614983-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national: 1614983-1-5-1
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu📧
Téléphone: 01 82 73 05 05📞
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F05AD734-95EC-A552-71F9BCF17D0A4D64
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F05AD726-F5C2-7ACF-643B905FBEDB3D51
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F05AD743-AF15-5307-096137C5080BAB4C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
Source: OJS 2026/S 002-002992 (2026-01-02)