Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération de la ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l'Ourcq à Noisy-le-Sec

Sequano aménagement

Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires :
— lot nº 1 : Urbanisme et aménagement,
— lot nº 2 : Commande publique,
— lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques,
— lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Bensoussan Selas
• DS Avocats

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 43 du décret du 30 décembre 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://sequano.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: p.bertrand@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186730
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, "Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours". 2) Déclarations fiscales et sociales (formulaire Noti2) ; si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs. 3) Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D.8222-5 du code du travail (modèle Noti1), l'attributaire devra, en tout état de cause, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (formulaire Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution. 4) La sélection des candidats se fera selon les 2 critères suivants : — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas échéant de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005) ; — les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes ; 5) Le dossier est consultable et téléchargeable sur https://sequano.achatpublic.com. 6) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises sous forme papier à l'adresse précisée au bloc d'identification du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires

1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, "Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours".

2) Déclarations fiscales et sociales (formulaire Noti2) ; si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.

3) Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D.8222-5 du code du travail (modèle Noti1), l'attributaire devra, en tout état de cause, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (formulaire Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.

4) La sélection des candidats se fera selon les 2 critères suivants :

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas échéant de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005) ;

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes ;

5) Le dossier est consultable et téléchargeable sur https://sequano.achatpublic.com.

6) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises sous forme papier à l'adresse précisée au bloc d'identification du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires :

— lot nº 1 : Urbanisme et aménagement,

— lot nº 2 : Commande publique,

— lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques,

— lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement
Brève description:

Notamment : procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissements, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commande publique
Brève description:

Notamment : environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses avenants, montages financiers, conventions de partenariat et de participations, demandes et utilisation des aides publiques, partenariats public-privé et autres montages complexes, assurances.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Environnement et risques naturels miniers et technologiques
Brève description:

Notamment : analyse des risques environnementaux, audits réglementaires et audits de risques, audits d'acquisition et de cession de sites pollués, police administrative relative à l'eau, aux déchets et à l'assainissement, suivi des dossiers avec les administrations.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Foncier, immobilier et construction
Brève description:

Notamment : acquisitions, ventes amiables, appropriation forcée (préemption, délaissement, expropriation), promotion immobilière, domanialité publique, autorisation d'occupation des sols, servitudes, droit des baux, copropriété, référés préventifs dans le cadre des démolitions, montages juridiques complexes.

Numéro de référence: 1100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l'Ourcq, 93130 Noisy-le-Sec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

— le formulaire Déclaration du Candidat (Dc2 ou équivalent, joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )

Ces 2 formulaires devront notamment comporter :

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le respect des règles déontologiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une présentation plus précise de trois références similaires à l'objet de la présente consultation ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

— date d'inscription au Barreau et attestation d'inscription au tableau de l'ordre sous la spécialisation objet du lot en question ou équivalent (arrêté du 28 décembre 2011 et délibération du CNB du 7 septembre 2002). Pour la partie représentation, une ancienneté d'au moins 3 ans est requise ;

— attestation (par l'ordre) du contrôle de la formation continue obligatoire (articles 85 et 85-1 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 et décisions à caractère normatif du CNB no 2005-002 et 2005-004 des 15 avril et 9 décembre 2005).

Par ailleurs, le candidat produira les titres et habilitations prévus par la loi no71-1130 du 31/12/1971 modifiée justifiant de sa qualité d'avocat ainsi que celle de ses collaborateurs.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée aux acomptes du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par les cessions de charges foncières, l'apport de subventions et participations du concédant (Communauté d'agglomération Est Ensemble) et des constructeurs.

Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, la forme du groupement souhaitée par Séquano Aménagement est la forme groupée conjointe avec un mandataire solidaire.

Les équipes devront être obligatoirement composées d'au moins avocat inscrit au Barreau dans le domaine de spécialité correspondant au lot pour lequel elles soumissionnent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard des moyens mis en œuvre, CV et références des intervenants, disponibilité et réactivité, ainsi que du mémoire fourni (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Bertrand, chef de projets
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100
Informations complémentaires

2) Déclarations fiscales et sociales (formulaire Noti2) ; si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.

3) Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D.8222-5 du code du travail (modèle Noti1), l'attributaire devra, en tout état de cause, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (formulaire Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.

4) La sélection des candidats se fera selon les 2 critères suivants :

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas échéant de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005) ;

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes ;

5) Le dossier est consultable et téléchargeable sur https://sequano.achatpublic.com.

6) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises sous forme papier à l'adresse précisée au bloc d'identification du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186730 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398192
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186730
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 106 B, annonce n° 203 du 4 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du quartier durable de la Plaine de l'Ourcq, 93130 Noisy-le-Sec.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11
5
Source: OJS 2014/S 225-398192 (2014-11-19)

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