Fournisseur: SCP Seban & Associés

>20 marchés publics archivés

SCP Seban & Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.

Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Selarl Claisse et Associés, Selarl Parme Avocats, Alain Bensoussan Selas, Cabinet Earth Avocats, DS Avocats, SCP Seban et Associés, Selarl Arbor & Tournoud, Adamas affaires publiques et Adden Avocats.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Seban & Associés est mentionné

2022-10-20 mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-Et-Garonne sur les... (Territoire d'energie Lot-et-Garonne)
territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et … Voir la passation de marché »

2021-12-10 assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la structuration des coopérations et mutualisations inter-ars (Agence régionale de santé (ARS))
le présent accord-cadre doit permettre aux ARS de financer des prestations intellectuelle afin de se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) pour le renforcement et la structuration de leurs collaborations et de leurs mutualisations Voir la passation de marché »

2021-10-04 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution... (Ville de Paris)
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés Voir la passation de marché »

2021-09-23 prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »

2021-03-17 Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux (Université de Bordeaux)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux. Voir la passation de marché »

2021-01-29 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »

2020-12-23 Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »

2020-09-22 Réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en dix lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à … Voir la passation de marché »

2020-09-16 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil (Ville de Montreuil)
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »

2020-06-30 Marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (Département du Val-de-Marne)
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »

2020-06-16 Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat... (Communauté urbaine de Dunkerque)
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la Communauté urbaine de Dunkerque, dans sa compétence d'autorité organisatrice sur son territoire, sur les aspects juridique, financier et technique de la concession de la distribution du gaz naturel. Voir la passation de marché »

2020-06-08 Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF: action et gestion... (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. Voir la passation de marché »

2020-03-05 Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique,... (Port autonome de Paris)
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques). Voir la passation de marché »

2019-12-17 Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »

2019-08-28 Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris. — lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche, — lot 2: élaboration de la stratégie énergétique. Voir la passation de marché »

2019-08-20 Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte... (EPTB Seine Grands Lacs)
L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit: — une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, — une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, — un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, — ou toute autre prestation à caractère juridique. Voir la passation de marché »

2019-07-10 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole... (Métropole Européenne de Lille)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille. Voir la passation de marché »

2019-06-28 Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la... (Commune Les Sables-d'Olonne)
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »

2019-03-05 Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »

2019-02-21 Accompagnement à la création d’une société de coordination et à la mise en œuvre de coopérations inter-bailleurs (Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys)
Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN. Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots: — accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1), — accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2). Voir la passation de marché »

2019-01-28 Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département (Conseil général des Landes)
Assistance juridique. Voir la passation de marché »

2019-01-03 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et... (Nord-Pas-de-Calais Numérique)
Le présent accord-cadre a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue d'assurer les missions du syndicat mixte et porte sur les prestations suivantes: — préparation, participation et animation des réunions d'avancement du projet (comité DGA, comité syndical), — accompagner le syndicat dans le suivi et l'exécution de la DSP (déclinaison de la DSP), — accompagner le syndicat dans le suivi du dossier FSN, — accompagner le syndicat et les territoires vers l'objectif haut débit (HD) 2020, — … Voir la passation de marché »

2017-10-09 Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la... (Ville de Taverny)
Le marché est divisé en 8 lots. Voir la passation de marché »

2017-07-24 Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »

2015-10-07 Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »

2014-12-02 Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Ville d'Asnières-sur-Seine)
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »

2014-11-05 Marché de conseil et représentation juridique (SEM 92)
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »

2013-04-26 Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay (Ville de Vélizy-Villacoublay)
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay. Voir la passation de marché »

2012-08-17 Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (Cté d'agglomération de Val de Bièvre)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Les prestations porteront notamment sur le droit public général, le droit des contrats publics (en particulier droit des marchés publics et des délégations de service public), le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, le droit de l'environnement, le droit de la construction, le droit de la domanialité publique et privée, le droit fiscal, le droit électoral, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique, le … Voir la passation de marché »

2012-06-25 Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 6 lots: - lot 1: le droit privé; - lot 2: le droit public; - lot 3: le droit social; - lot 4: le droit pénal; - lot 5: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle; - lot 6: le droit européen et communautaire. Voir la passation de marché »

2012-04-05 Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions - années... (Siredom)
Le présent marché a pour objet une mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions. Voir la passation de marché »