Fournisseur: Selarl Claisse et Associés
>20 marchés publics archivés
Selarl Claisse et Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été SCP Seban & Associés, SCP Seban et Associés, SELARL Claisse et Associés 93, Selarl Parme Avocats, Alain Bensoussan Selas, Selas Arco-legal, Adamas affaires publiques, DS Avocats et Parme Avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl Claisse et Associés est mentionné
2020-12-23
Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
2020-12-21
Marché de services juridiques — représentation et conseil (Commune d'Ajaccio)
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
2020-11-24
Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique (Syndicat mixte Manche Numérique)
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
2020-11-19
Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice (Caisse allocation vieillesse notaire)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
2020-10-02
Conseil, assistance et représentation juridiques (Commune de Six-Fours-les-Plages)
Les prestations se décomposent en trois points: — mission de conseil et d'analyse juridique; — mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige; — mission d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
Les prestations se décomposent en trois points: — mission de conseil et d'analyse juridique; — mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige; — mission d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
2020-09-18
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour l'Université Sorbonne Nouvelle (Université Paris III Sorbonne Nouvelle)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle: — des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique; — des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle: — des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique; — des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se … Voir la passation de marché »
2020-07-29
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Relance lot 1 (Département de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27. Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27. Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département. Voir la passation de marché »
2020-07-17
Prestations de service, conseil et représentation juridique dans les domaines de la commande publique, de... (Est Métropole Habitat)
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de service, conseil et représentation juridique. Voir la passation de marché »
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de service, conseil et représentation juridique. Voir la passation de marché »
2020-07-15
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est composé de seize lots. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est composé de seize lots. Voir la passation de marché »
2020-07-03
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit... (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Voir la passation de marché »
2020-07-03
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7 (Département de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7. Voir la passation de marché »
2020-07-02
Prestations d'assistance, de Conseil juridique et de représentation en justice (Commune de Saint-Michel-sur-Orge)
Accord-cadre séparé à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Accord-cadre séparé à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
2020-07-01
Services de conseils et de représentation juridiques (Cnamts)
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit public et droit privé. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit public et droit privé. Voir la passation de marché »
2020-06-30
Marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (Département du Val-de-Marne)
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2020-05-29
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
2020-05-11
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile... (Communauté de communes de l'Ile de Ré)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au … Voir la passation de marché »
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au … Voir la passation de marché »
2020-01-20
Marché de prestations juridiques (OFPRA)
Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'État. Voir la passation de marché »
Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'État. Voir la passation de marché »
2019-12-17
Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
2019-12-12
Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
2019-12-12
Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris (EPS Paul Guiraud)
Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris. Voir la passation de marché »
Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris. Voir la passation de marché »
2019-10-23
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année... (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023. Voir la passation de marché »
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023. Voir la passation de marché »
2019-07-15
Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2018-10-30
Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
2018-09-28
Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des... (SPM — DSAF — BCP)
Le présent Accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre et de la présidence de la république. Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la direction de l'information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans … Voir la passation de marché »
Le présent Accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre et de la présidence de la république. Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la direction de l'information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans … Voir la passation de marché »
2017-11-20
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières du service... (DREAL Bretagne)
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports. Voir la passation de marché »
2017-11-16
Marche de conseil, D'Assistance JURIDIQUE et de représentation en justice (Hauts-de-Seine Habitat — OPH)
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
2017-10-13
Représentation de la Préfecture de police pour le contentieux des étrangers devant les juridictions judiciaires et... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet la relance des lots 1, 2 et 3 du marché public de services juridiques de représentation notifié le 30.3.2015. Suite à l'évolution de la législation concernant le contentieux du droit des étrangers, le dimensionnement des quantités maximales des lots 1, 2 et 3 ne coïncident plus avec les besoins du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de service juridique qui s'exécute au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la relance des lots 1, 2 et 3 du marché public de services juridiques de représentation notifié le 30.3.2015. Suite à l'évolution de la législation concernant le contentieux du droit des étrangers, le dimensionnement des quantités maximales des lots 1, 2 et 3 ne coïncident plus avec les besoins du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de service juridique qui s'exécute au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
2017-10-09
Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la... (Ville de Taverny)
Le marché est divisé en 8 lots. Voir la passation de marché »
Le marché est divisé en 8 lots. Voir la passation de marché »
2017-07-24
Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
2017-07-18
Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
2017-07-13
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (EPT Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
2017-07-06
Prestations juridiques (SIAAP)
Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes. Lot no01 — droit de l'environnement et de l'assainissement Lot no02 — droit fiscal Lot no03 — droit public général (hors lots 1 et 2) Lot no04 — droit privé Lot no05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes. Lot no01 — droit de l'environnement et de l'assainissement Lot no02 — droit fiscal Lot no03 — droit public général (hors lots 1 et 2) Lot no04 — droit privé Lot no05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires. Voir la passation de marché »
2017-05-30
Prestations de représentation en justice relatives à la défense contentieuse de l'état (Préfecture du Nord)
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
2016-11-10
Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la... (Ville de Cergy)
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
2016-10-14
Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice (EPF Nord-Pas-de-Calais)
Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice. Voir la passation de marché »
Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice. Voir la passation de marché »
2016-09-29
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
2016-02-26
Assistance juridique de la commune (Commune de Charenton-le-Pont)
Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir la passation de marché »
Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir la passation de marché »
2015-10-07
Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
2014-12-04
Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques (Préfecture de police DFCPP BCP)
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »
2014-12-02
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Ville d'Asnières-sur-Seine)
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
2013-04-19
marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes : - le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal, - le contentieux (assistance et représentation du … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes : - le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal, - le contentieux (assistance et représentation du … Voir la passation de marché »