Audit financier

SIAAP

Audit financier à la demande des élus du SIAAP de la gestion du syndicat (état des lieux et prospective).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026048
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des prestations de la dernière tranche exécutée. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la réunion de démarrage de la prestation et est estimé à: 5 mois. Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit: Tranche ferme: 6 semaine(s). Tranche conditionnelle no 1: 6 semaine(s). A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.1.2016. Application de l'article B.25 du CCAG Pi. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit financier à la demande des élus du SIAAP de la gestion du syndicat (état des lieux et prospective).
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 15S0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur sur laquelle le candidat…
… s'engage à ne pas divulguer les informations reçues du SIAAP et à respecter de manière stricte et inconditionnelle le secret professionnel;
… affirme ne pas entrer en conflit d'intérêt dans l'exécution de sa prestation avec un quelconque fournisseur ou prestataire du SIAAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— délai de paiement: 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) si le montant de la tranche affermie est supérieure à 50 000,00 EUR hors taxes et si son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Remboursement en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Courrier électronique: marie.pastre@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: DAC service juridique et procédure achats, bureau 408
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0131
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des prestations de la dernière tranche exécutée.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la réunion de démarrage de la prestation et est estimé à: 5 mois.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:
Tranche ferme: 6 semaine(s).
Tranche conditionnelle no 1: 6 semaine(s).
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.1.2016.
Application de l'article B.25 du CCAG Pi.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 017-026048 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215463
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026048
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit financier sur l'état des lieux, le diagnostic financier sur les 3 derniers exercices comptables, sur l'évaluation des risques et les performances financières sur les cinq années à venir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP — 2 rue Jules Cesar — paris Cedex 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 53
Pondération du prix: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIAAP, 2 rue Jules Cesar, Paris Cedex 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215463 (2016-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
EGIS EAU Fidal Mazars SAS (mandataire) / fidal / egis eau
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier