accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques

Epamarne

accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2023-06-30 Informations complémentaires
2024-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MF2023-002 - SA/IR - DAJF/MB
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_skNjznZwXb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_skNjznZwXb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388479
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de : 810 000 euro(s) HT pour Epamarne et de 372 000euro(s) HT pour Epafrance, décomposé comme suit : - lot 1 : 630 000 euro(s)ht pour Epamarne et 287 000 euro(s)ht pour Epafrance ;- lot 2 : 70 000 euro(s)ht pour Epamarne et 20 000 euro(s) HT pour Epafrance ;- lot 3 : 80 000 euro(s)ht pour Epamarne et 50 000 euro(s) HT pour Epafrance ;- lot 4 : 30 000 euro(s)ht pour Epamarne et 15 000 euro(s) HT pour Epafrance
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d'exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement
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Intitulé du lot: droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Numéro du lot: 2
Brève description:
droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Intitulé du lot: commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description: commande publique
Intitulé du lot: droit de l'énergie
Numéro du lot: 4
Brève description: droit de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 8 avenue andré marie ampère CS 71058
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_skNjznZwXb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-388479 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405159
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-388479
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405159 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Brève description:
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 182 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 182 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: M202300041 - F202300020
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M202300042 - F202300021
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 2 : Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M202300043 - F202300022
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 3 : Commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M202300044 - F202300023
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 4 : Droit de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M202300041 - F202300020 Fidal Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Titre: Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 917 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre+Fidal Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Fidal
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 52503152201091
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@fidal.com 📧
Téléphone: 01 47 38 89 90 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant de l’offre: Offre+DS Avocats Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DS Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 879 599 645 00014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: appelsdoffres@dsavocats.com 📧
Téléphone: 0153675000 📞
Identifiant de l’offre: Offre+Veil Jourde Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Veil Jourde
Nom et adresse du contractant
Nom: Veil Jourde
Numéro d'enregistrement national: 341 682 458 00045
Courrier électronique: m.seno@veil.fr 📧
Téléphone: 01 56 69 56 69 📞
Identifiant de l’offre: Offre+Lazare
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Lazare
Nom et adresse du contractant
Nom: Lazare avocats
Numéro d'enregistrement national: 797 486 446 00025
Courrier électronique: contact@lazare-avocats.com 📧
Téléphone: 0153049040 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre+DS Avocats Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre+Veil Jourde Lot 2
Offre+Centaure Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Centaure
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure Avocats
Numéro d'enregistrement national: 432 272 078 00010
Courrier électronique: el@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
Identifiant de l’offre: Offre+Seban
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Seban
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre+Fidal Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre+Centaure Lot 3
Offre+Earth Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Earth
Nom et adresse du contractant
Nom: Earth Avocats
Numéro d'enregistrement national: 53007817900021
Courrier électronique: ao@earthavocats.com 📧
Téléphone: 01 45 62 71 00 📞
Identifiant de l’offre: Offre+Admys Avocats
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Admys Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys Avocats
Numéro d'enregistrement national: 83443047200029
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 09 72 35 86 69 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre+Fidal Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre+DS Avocats Lot 4
Offre+Earth Lot 4
Offre+Quantum
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Quantum
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantum avocats
Numéro d'enregistrement national: 835 250 515 00029
Courrier électronique: g.brillat@quantum-avocats.com 📧
Téléphone: 0145632707 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EpaMarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 01 64 62 44 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 126-387164 (2024-06-27)