Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement

SPL Val de Seine Aménagement

La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal
• Veil Jourde

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20m003
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement. La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le: — montage d'opérations immobilières complexes, — droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction, — droit de la commande publique, — droit du travail et relations sociales dans l'entreprise. La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072807
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.

La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:

— montage d'opérations immobilières complexes,

— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,

— droit de la commande publique,

— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.

La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.

Intitulé du lot: Conseil et contentieux: montages d'opérations complexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.), souhaite disposer d'une assistance juridique à forte valeur ajoutée afin de mener à bien le développement de cette opération.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction de l'accord-cadre s'effectue dans les conditions prévues au CCP.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Conseil et contentieux: droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, la SPL recherche l'assistance d'avocats spécialisés en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de la construction (dont référés-préventifs), et d'opérations immobilières (ventes, baux civils et commerciaux, Befa, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil — précontentieux et contentieux: droit de la commande publique/achats
Numéro du lot: 3
Brève description:

La SPL souhaite s'adjoindre des prestataires spécialisés dans l'accompagnement d'acheteurs publics et d'entreprises du secteur privé exerçant une activité pour le compte de décideurs publics.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit du travail/relations sociales dans l'entreprise
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du conseil social et économique, CCN…

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— formulaire DC1 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou DUME,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées, il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureaux SPL.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

— le candidat pourra proposer, au titre d'une variante libre, une optimisation des prix par tranche d'honoraires. Cette variante devra être impérativement désigné comme telle dans le BPU de l'offre,

— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 031-072807 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement. La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le: — montage d'opérations immobilières complexes, — droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction, — droit de la commande publique, — droit du travail et relations sociales dans l'entreprise. La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives-de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522406
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072807
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives-de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.

La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.) souhaite disposer d'une assistance juridique à forte valeur ajoutée afin de mener à bien le développement de cette opération.

Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du Conseil social et économique, CCN…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Veil Jourde
Adresse postale: 171 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92982
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Les montants indiquées sont des montants estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 213-522406 (2020-10-28)

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