Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines. 2 lots

Aeroports de Paris

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande seront indiquées dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

La Direction des Ressources Humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseils juridiques pour l'accompagner sur les dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.- Lot 1 « relations individuelles » Marché multi-attributaires. 2 titulaires au maximum.- Lot 2 « relations collectives ». Marché multi-attributaires. 4 titulaires au maximum.Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants :- Droit du travail- Droit de la Sécurité Sociale- Gestion des Ressources Humaines- Droit de la Santé et Sécurité au travail

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Téléphone: +33 786276807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184018
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats (avec indication des principaux clients, la taille des clients et leur périmètre d'intervention). Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 pour le lot 1 "Relations Individuelles". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8 pour le lot 2 "Relations collectives". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats (avec indication des principaux clients, la taille des clients et leur périmètre d'intervention).

Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min).

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 pour le lot 1 "Relations Individuelles". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8 pour le lot 2 "Relations collectives". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande seront indiquées dans le DCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Relations individuelles dans le cadre de l'assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines
Brève description:

Lot 1 : Relations individuelles dans le cadre de l'assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources. Marché multi attributaires. 2 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés seront indiquées dans le DCE.

Une expertise est demandée dans les domaines suivants :

- Droit du travail

- Droit de la Sécurité Sociale

- Gestion des Ressources Humaines

- Droit de la Santé et Sécurité au travail

Durée de 15 mois renouvelable 4 fois par période d'1 an

Durée de l'accord: 63 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Relations collectives dans le cadre de l'assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines
Brève description:

Lot 2 : Relations collectives dans le cadre de l'assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines. Marché multi attributaires. 4 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés seront indiquées dans le DCE

Quantité ou étendue:

- Lot 1 « relations individuelles » Marché multi-attributaires. 2 titulaires au maximum.

- Lot 2 « relations collectives ». Marché multi-attributaires. 4 titulaires au maximum.

Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants :

- Droit du travail

- Droit de la Sécurité Sociale

- Gestion des Ressources Humaines

- Droit de la Santé et Sécurité au travail

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 15 mois renouvelable 4 fois par durée d'un an sans que la durée

totale ne puisse excéder 63 mois

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 15 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: Opération 7785
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites Aéroports de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire autorisé

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 63
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Margaux Helier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2014/S 104-184018 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398400
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-184018
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites aéroports de Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 225-398400 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398401

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites Aéroports de Paris.
Source: OJS 2014/S 225-398401 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398403
Source: OJS 2014/S 225-398403 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398405
Source: OJS 2014/S 225-398405 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398411
Source: OJS 2014/S 225-398411 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398418
Source: OJS 2014/S 225-398418 (2014-11-19)

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