etude urbaine et de mobilité du pôle Aragon

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021PN020_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803331&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559412
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 61 380 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 301 400 EUR 💰
Brève description:

la mission consiste à définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de lancer une consultation d'opérateur en groupement de commande avec la RATP et en concertation étroite avec la Ville pour la réalisation d'un projet urbain prenant en compte les enjeux d'aménagement du futur pôle d'échange et des projets immobiliers à développer. Dans ce cadre les objectifs de la mission sont de :- préciser les conditions techniques et économiques dans lesquelles peuvent se réaliser le projet urbain et le projet de pôle. - définir le cadre juridique et opérationnel qui permettra la mise en oeuvre du projet urbain et du projet de pôle.- Définir le projet de pôle permettant des échanges optimaux entre les modes de déplacement pendant la mise en oeuvre du projet urbain et à sa livraison.- Rédiger les pièces techniques nécessaires au montage des opérations immobilières.trois phases structurent la mission : 1 : Diagnostic et grandes orientations urbaines 2 : Faisabilité du projet urbain et du projet de pôle3 : Formalisation du projet de pôle et rédaction des pièces de consultation du projet de valorisation

Valeur estimée hors TVA: 301 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn020 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn020 "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn020 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn020 "

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines de compétences suivants : -3 références maximum dans le Domaine de compétence " programmation urbaine " -3 références maximum dans le Domaine de compétence " montage opérationnel "-3 références maximum dans le Domaine de compétence " étude de pôle " Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années. -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.-description des moyens matériels permettant aux candidats de produire les éléments graphiques nécessaires pour présenter les différents scenarios urbains et modaux (exemples : Suite Adobe, Autodesk, Autoturn ou équivalent).pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn020 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn020 ". Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -Architecture / Urbanisme-Paysagisme-Planification urbaine-expertise mobilités (étude de pôle)-ingénierie technique : VRD (réseaux, étude de sols, géotechnique et pollution)-ingénierie financière (économie de la construction et des infrastructures ; économie des marchés et valorisation, établissement des bilans prévisionnels de l'opération)-ingénierie de la construction -Ingénierie environnementaleelles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP, constitué par convention en date du 10 septembre 2021.

Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (40%)2) Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans le cadre la note de synthèse (60%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: ratp
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.perfettini@ratp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ratp.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse- le Dc1 version DAJ- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : Acte d'engagement (ae), ccap, rc, Annexe financière et CctpCes documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) del'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021pn020>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans le cadre la note de synthèse : 60%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ".Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché. forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire devra apporter la compétence en matière de "Planification urbaine". information sur L'Accord-Cadre : (complément à la rubrique Iv.1.3) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique Iv.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559412 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608234
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559412
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix ferme forfaitaires et pour partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 61 380 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: une Fabrique de la Ville
Numéro d'enregistrement national: 508496338 00015
Adresse postale: 3 cité Falguière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://unefabriquedelaville.fr/ 🌏
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18, rue des deux gares - cS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: list
Numéro d'enregistrement national: 78913210700028
Adresse postale: 5 rue breguet
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.list-oia.com/ 🌏
Nom: michel desvigne paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 493 927 909
Adresse postale: 23 rue du renard
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://micheldesvignepaysagiste.com/ 🌏
Nom: fidal
Numéro d'enregistrement national: 525 031 522
Adresse postale: tour Prisma -4/6, avenue d'alsace
Commune postale: Le Defense
Code postal: 92982
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 211-608234 (2022-10-28)

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