Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots:
Lot 1: conseil et représentation juridique en droit public général (estimation 20 000 EUR HT/an);
Lot 2: conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier (estimation 35 000 EUR HT/an);
Lot 3: conseil et représentation juridique en aménagement et construction (estimation 35 000 EUR HT/an);
Lot 4: conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité (estimation 20 000 EUR HT/an).
Les accords-cadres ne sont décomposés ni en phase ni en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1900025
Brève description:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à...”
Brève description
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554758
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr”
Source: OJS 2019/S 226-554758 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots:”
Brève description
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots:
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine ouest
Adresse postale: Direction de la commande publique 9, route de Vaugirard — CS 90008
Contact
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146293316📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199410
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554758
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“— le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans les BPU en...”
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans les BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
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Source: OJS 2020/S 084-199410 (2020-04-27)