Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris

Ville de Paris

Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante:
— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;
— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2100213
Brève description:

Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante: — tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT; — tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: du-marches-bbmcg@paris.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785967&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077601
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;

— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.

Valeur totale estimée: 3 280 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet: missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. TF: (élaboration du projet du PLU et délibération du CP (décembre 2022), TO1: (consultations des PPA et de l'AE, enquête publique et approbation du projet (janvier 2023 à février 2024.

L'estimation financière est la suivante:

Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;

—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;

— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions du marché. Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des compétences en environnement et en urbanisme réglementaire, listées à l'article 3 du CCTP. Niveaux minimal de capacité: ingénieur ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077601 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'Estimation financière est la suivante : Tranche ferme : 2566600eurosht dont partie forfaitaire : 1986600eurosht et partie à bons de commande : minimum à 60000eurosht et maximum à 580000eurosht ; Tranche optionnelle : 713400eurosht dont partie forfaitaire : 551800eurosht et partie à bons de commande : minimum à 15000eurosht et maximum à 161600eurosht

Valeur totale du marché: 1 528 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France- cS 51388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405087
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077601
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet : missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. TF : (élaboration du projet du PLU et délibération du CP (décembre 2022), To1 : (consultations des PPA et de l'ae, enquête publique et approbation du projet (janvier 2023 à février 2024.L'estimation financière est la suivante : . Tranche ferme : 2566600eurosht dont partie forfaitaire : 1986600eurosht et partie à bons de commande : minimum à 60000eurosht et maximum à 580000eurosht ; . Tranche optionnelle : 713400eurosht dont partie forfaitaire : 551800eurosht et partie à bons de commande : minimum à 15000eurosht et maximum à 161600eurosht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9b route de champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr 🌏
Nom: une fabrique de la ville
Adresse postale: 3 cité Falguière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://unefabriquedelaville.fr 🌏
Nom: urban eco scop
Adresse postale: 119 avenue du colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urban-eco.fr 🌏
Nom: anjoyi beltrando architecture
Adresse postale: 2 rue des Couronnes
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.anyojibeltrando.com 🌏
Nom: fidal
Adresse postale: tour Prisma 4/6 avenue d'alsace
Commune postale: La Défense
Code postal: 92982
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com 🌏
Nom: altitude 35
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ALTITUDE35.COM 🌏
Nom: helios avocats
Adresse postale: 6 rue du Plat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: https://www.helios-avocats.com 🌏
Nom: amoes scop sarl
Adresse postale: 38-42 rue Galilieni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://WWW.AMOES.COM 🌏
Nom: medieco Conseil et Formation
Adresse postale: 355 Allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Adresse Internet: https://WWW.MEDIECO.COM 🌏
Nom: guy taieb consulting
Adresse postale: 55 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://WWW.GUYTAIEBCONSEIL.FR 🌏
Valeur totale du marché: 1 528 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-405087 (2021-08-04)

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