Prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français
Assistance publique hopitaux de Paris
Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidal
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-20 | Avis de marché |
| 2019-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 19.029
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419650&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Prestation avec nombre estimé sur 3 ans:”
Source: OJS 2019/S 059-136735 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 19.029
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419650&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Prestation avec nombre estimé sur 3 ans:”
Source: OJS 2019/S 059-136735 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
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Valeur totale du marché: 137 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431789
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-431789 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Valeur totale du marché: 137 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431789
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-431789 (2019-09-11)
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