Prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français

Assistance publique hopitaux de Paris

Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 19.029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419650&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Prestation avec nombre estimé sur 3 ans: — nombre de mise à jour du prospectus EMTN: 3, — nombre de suppléments au prospectus de base produit: 6, — nombre d'opinions juridiques produites: 3, — nombre d'heures pour l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques: 180, — nombre d'heures pour l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques: 240.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Prestation avec nombre estimé sur 3 ans:

— nombre de mise à jour du prospectus EMTN: 3,

— nombre de suppléments au prospectus de base produit: 6,

— nombre d'opinions juridiques produites: 3,

— nombre d'heures pour l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques: 180,

— nombre d'heures pour l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques: 240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— liste des références du candidat pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise-à-jour annuelle du prospectus du programme EMTN.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: qualité des moyens humains, matériels et informatiques proposés pour satisfaire les besoins de l'AP-HP
— sous-critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système hospitalier par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136735 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 137 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431789
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136735
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère a): assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration
— sous-critère b): aualité des moyens humains, matériels et informatiques proposés pour satisfaire les besoins de l'AP-HP
— sous-critère c): qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système hospitalier par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Fidal
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 177-431789 (2019-09-11)

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