Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/093 et seront précisées dans les bons de commande.Le présent marché comprend d'une part des prestations à quantité fixe, d'autre part des prestations à quantité variable.Prestations à quantité fixe:— mise à jour annuelle du prospectus Euro Medium Term Note (EMTN) de l'AP-HP.Les caractéristiques principales de ce programme sont:Émetteur AP-HPMontant maximum 2 000 000 000 EURforme obligation au sens du droit françaistype d'émission publique ou privéeméthode émission syndiquée ou non-syndiquéedurée supérieure à 1 moisdevise euro(s) et devises principalesforme du taux taux fixe ou taux variables, produits structurésamortissement in fine ou amortissable linéaire annuellistage ParisSeul le droit public français est applicable dans le cadre de cette prestation.— des prestations de mise à jour du programme EMTN: au minimum une mise à jour du programme par an.Prestations à quantité variable: prestations de conseil ou de conseil et participation à des réunions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence: Critère n° 1: prix — (45 %) — sous critère a: prix pour les prestations à quantité fixe (80 %) Forfait annuel de mise à jour du prospectus EMTN. — sous critère b: prix pour les prestations à quantité variable (20 %) Forfait par opinion juridique produite coût horaire de l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques coût horaire de l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques coût horaire pour la participation à une réunion d'un collaborateur coût horaire pour la participation à une réunion d'un associé Critère n° 2: qualité technique de l'offre du candidat (55 %) — sous critère a: assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration ( 30 %) — sous critère b: qualité technique du dossier (moyens humains, matériels et informatiques pour satisfaire les besoins de l'AP-HP) (40 %) — sous-Critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et la connaissance par le candidat du système hospitalier (30 %) Pour évaluer ce sous-critère, le candidat devra fournir dans sa proposition technique: — une présentation des problématiques EMTN, — une étude (anonymisée) rédigée par le candidat au titre de son activité de conseil et d'assistance en droit bancaire, financier. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 11.2.2016 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section « Échanges avec l'organisme ». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires

La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:

Critère n° 1: prix — (45 %)

— sous critère a: prix pour les prestations à quantité fixe (80 %)

Forfait annuel de mise à jour du prospectus EMTN.

— sous critère b: prix pour les prestations à quantité variable (20 %)

Forfait par opinion juridique produite

coût horaire de l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques

coût horaire de l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques

coût horaire pour la participation à une réunion d'un collaborateur

coût horaire pour la participation à une réunion d'un associé

Critère n° 2: qualité technique de l'offre du candidat (55 %)

— sous critère a: assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration ( 30 %)

— sous critère b: qualité technique du dossier (moyens humains, matériels et informatiques pour satisfaire les besoins de l'AP-HP) (40 %)

— sous-Critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et la connaissance par le candidat du système hospitalier (30 %)

Pour évaluer ce sous-critère, le candidat devra fournir dans sa proposition technique:

— une présentation des problématiques EMTN,

— une étude (anonymisée) rédigée par le candidat au titre de son activité de conseil et d'assistance en droit bancaire, financier.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 11.2.2016 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section « Échanges avec l'organisme ».

Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/093 et seront précisées dans les bons de commande.

Le présent marché comprend d'une part des prestations à quantité fixe, d'autre part des prestations à quantité variable.

Prestations à quantité fixe:

— mise à jour annuelle du prospectus Euro Medium Term Note (EMTN) de l'AP-HP.

Les caractéristiques principales de ce programme sont:

Émetteur AP-HP

Montant maximum 2 000 000 000 EUR

forme obligation au sens du droit français

type d'émission publique ou privée

méthode émission syndiquée ou non-syndiquée

durée supérieure à 1 mois

devise euro(s) et devises principales

forme du taux taux fixe ou taux variables, produits structurés

amortissement in fine ou amortissable linéaire annuel

listage Paris

Seul le droit public français est applicable dans le cadre de cette prestation.

— des prestations de mise à jour du programme EMTN: au minimum une mise à jour du programme par an.

Prestations à quantité variable: prestations de conseil ou de conseil et participation à des réunions.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires au sens des articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 16.093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Liste des références du candidat pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, de la DEFIP et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché résulte d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'exécution de la prestation (45)
2. Qualité technique de l'offre du candidat (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat — SMMPS
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OZZU9Mq9OX 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-25 📅
Date de fin: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.093
Informations complémentaires

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:

Critère n° 1: prix — (45 %)

— sous critère a: prix pour les prestations à quantité fixe (80 %)

Forfait annuel de mise à jour du prospectus EMTN.

— sous critère b: prix pour les prestations à quantité variable (20 %)

Forfait par opinion juridique produite

coût horaire de l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques

coût horaire de l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques

coût horaire pour la participation à une réunion d'un…

… collaborateur

… associé

Critère n° 2: qualité technique de l'offre du candidat (55 %)

— sous critère a: assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration ( 30 %)

— sous critère b: qualité technique du dossier (moyens humains, matériels et informatiques pour satisfaire les besoins de l'AP-HP) (40 %)

— sous-Critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et la connaissance par le candidat du système hospitalier (30 %)

Pour évaluer ce sous-critère, le candidat devra fournir dans sa proposition technique:

— une présentation des problématiques EMTN,

— une étude (anonymisée) rédigée par le candidat au titre de son activité de conseil et d'assistance en droit bancaire, financier.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 11.2.2016 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section « Échanges avec l'organisme ».

Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2016/S 024-038606 (2016-02-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223339
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Description des options:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires au sens des articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223339 (2016-06-28)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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