Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français
Assistance publique hopitaux de Paris
Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-01 | Avis de marché |
| 2016-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/093 et seront précisées dans les bons de commande.Le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004...”
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Source: OJS 2016/S 024-038606 (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/093 et seront précisées dans les bons de commande.Le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004...”
Source: OJS 2016/S 024-038606 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique,...”
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Valeur totale du marché: 80 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223339
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2016/S 125-223339 (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique,...”
Valeur totale du marché: 80 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223339
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038606
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2016/S 125-223339 (2016-06-28)
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