Fournisseur: ADALTYS AVOCATS
12 marchés publics archivés
ADALTYS AVOCATS est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Seban et Associés, Centaure Avocats, Charrel et Associés, Cythelia Energy, admys avocats aarpi, Alain Bensoussan, ARBOR-TOURNOUD, arrpi Baron Aidenbaum Associes et atopia conseil.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ADALTYS AVOCATS est mentionné
2024-12-17
CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET... (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
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L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
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2024-08-08
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
2024-07-31
Prestations d’assistances juridiques (Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86))
Cf. dossier de consultation Voir la passation de marché »
Cf. dossier de consultation Voir la passation de marché »
2023-05-17
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole... (Métropole du Grand Paris)
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 … Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 … Voir la passation de marché »
2022-12-19
Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) (GIE Oppidea Europolia)
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
2022-11-21
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
2022-10-10
réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations... (Région Auvergne Rhône Alpes)
réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (feder/ fse iej) Voir la passation de marché »
réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (feder/ fse iej) Voir la passation de marché »
2022-08-04
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de... (Communauté de l'Auxerrois)
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité Voir la passation de marché »
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité Voir la passation de marché »
2022-05-10
amo pour la réalisation d'une installation de production solaire photovoltaïque (Communauté urbaine du Grand Reims)
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une installation de production solaire photovoltaïque Voir la passation de marché »
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une installation de production solaire photovoltaïque Voir la passation de marché »
2022-01-28
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Paris La Défense)
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice Voir la passation de marché »
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2021-07-22
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bordeaux; — ville de Bègles; — ville de Bruges; — ville d'Ambarès et Lagrave; — ville du Taillan-Médoc; — CCAS de la ville de Bordeaux; — régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bordeaux; — ville de Bègles; — ville de Bruges; — ville d'Ambarès et Lagrave; — ville du Taillan-Médoc; — CCAS de la ville de Bordeaux; — régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Voir la passation de marché »
2021-06-16
Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »