2026-03-23MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE (ESSET Property Management)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des …
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2026-03-19Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA (Lyon Parc Auto)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
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2026-03-16Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des... (Préfecture de Mayotte)
Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le …
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2026-03-12Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux (CA Pau Béarn Pyrénées)
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la CAPBP et la Ville de Pau. Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous condition d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le …
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2026-03-06MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE (GIP SESAN)
Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la …
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2026-03-06DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN (GIP SESAN)
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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2026-03-06ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES... (Partenord Habitat)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel tel que défini au sein de l'annexe n°1 au CCAP. Le marché porte sur : - La réalisation d'audits des prestations effectuées par les entreprises titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie, chauffage et VMC (ci-après « Prestataires du contrat plomberie »), - Des missions de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques relatives aux installations de …
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2026-03-06Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité (Département de la Seine-Maritime)
Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des …
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2026-03-03Prestations de conseil et d'expertise comptable (Comité Régional du Tourisme)
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec …
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2026-02-27Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (société du Grand Projet du Sud-Ouest)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - …
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2026-02-27GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL (Office français de la biodiversité)
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
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2026-02-25Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF (Région Bretagne)
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
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2026-02-24Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien (Île de France Mobilités)
Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de …
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