Passation de marchés: Services d'audit
17 marchés publics actifs
Services d'audit ont été achetés par des organisations telles que Agence française de développement, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été GRANT Thornton, Mazars, KPMG, KPMG SA, deloitte et Associés, Deloitte & Associes, Mazars SA, PriceWaterhouseCoopers Advisory, Afnor Certification et Ernst & Young Advisory.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (20)
- Services de comptabilité et d'audit (19)
- Services d'audit (17) ⬅️
Achats récents de services d'audit en France
2026-07-21
Deadline 2026-09-18
Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-08
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031 (Territoire Habitat 90)
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031. Voir la passation de marché »
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031. Voir la passation de marché »
2026-07-16
Deadline 2026-09-02
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA SAS PORT DE... (SAS Port de Saint-Laurent du Var (SAS PLSV))
La présente consultation concerne la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du Var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du Var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan. Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-07-31
Mission de commissariat aux comptes (ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE)
Mission de commissariat aux comptes Voir la passation de marché »
Mission de commissariat aux comptes Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-18
Mission de programmation et d'audit technico-économique pour les établissements et lycées publics de la Région... (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente mission concerne la mise en oeuvre d'opérations de réhabilitation, de restructuration et/ou d'extension des lycées existants des départements désignés ci-dessous mais également l'élaboration de programmes pour la réalisation de lycées neufs Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente mission concerne la mise en oeuvre d'opérations de réhabilitation, de restructuration et/ou d'extension des lycées existants des départements désignés ci-dessous mais également l'élaboration de programmes pour la réalisation de lycées neufs Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-04
Réalisation d'audits chaufferie pour les bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE))
La consultation est allotie en quatre accords-cadres de services à bons de commande monoattributaires (répartition géographique par arrondissement de Haute-Savoie). Chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cet audit a pour but d'établir un état des lieux de l'installation de chaufferie existante et de ses systèmes de chauffage, … Voir la passation de marché »
La consultation est allotie en quatre accords-cadres de services à bons de commande monoattributaires (répartition géographique par arrondissement de Haute-Savoie). Chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cet audit a pour but d'établir un état des lieux de l'installation de chaufferie existante et de ses systèmes de chauffage, … Voir la passation de marché »
2026-07-08
Deadline 2026-09-10
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des... (Région Ile de France)
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-08-07
Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (Commune de Sainte-Marie de la Réunion)
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
2026-07-02
Deadline 2026-08-03
BAMAC-2026-368-SAFE (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe) Voir la passation de marché »
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe) Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Réalisation d'audits énergétiques en copropriétés (Amiens métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques réglementaires de copropriétés situées sur le territoire d'Amiens Métropole Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques réglementaires de copropriétés situées sur le territoire d'Amiens Métropole Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (DGEC)
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées Voir la passation de marché »
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-30
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-27
Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux (CA Pau Béarn Pyrénées)
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle Voir la passation de marché »
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-31
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources et de mutualiser... (Ville d'Antibes (06))
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d'activités relevant de l'administration communale Voir la passation de marché »
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d'activités relevant de l'administration communale Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-09-10
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse... (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION)
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste Voir la passation de marché »
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-08-24
REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (2 LOTS) (SICTIAM (06))
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques (2 lots) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques (2 lots) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Voir la passation de marché »
2026-06-18
Deadline 2026-07-23
Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
2026-06-15
Audits dans le cadre de projets de recherche (Inserm)
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale Voir la passation de marché »
2026-06-11
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de... (ANCT)
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031. Voir la passation de marché »
2026-06-10
Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032 (CROUS de Limoges)
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes. Voir la passation de marché »
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes. Voir la passation de marché »
2026-06-10
Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques (Région Normandie)
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-08
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de... (filieris)
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) Voir la passation de marché »
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) Voir la passation de marché »
2026-06-08
Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031 (Gironde Habitat)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
2026-06-05
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management... (Conseil départemental du Nord)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations Voir la passation de marché »
2026-06-04
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D’AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET... (Groupe Ldev - Logis Métropole - Mon Abri (59))
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D'AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD Voir la passation de marché »
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D'AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD Voir la passation de marché »
2026-06-04
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN))
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Voir la passation de marché »
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Voir la passation de marché »
2026-06-03
2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. Voir la passation de marché »
2026-06-03
Mandat de commissaire aux comptes (CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile)
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à … Voir la passation de marché »
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à … Voir la passation de marché »
2026-06-01
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine... (CCI MAINE ET LOIRE)
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, … Voir la passation de marché »
2026-05-29
Audit organisationnel CIVIS-CIAS (CIVIS)
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi … Voir la passation de marché »
2026-05-29
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF (Région Bretagne)
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
2026-05-27
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments (Action logement immobilier)
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments Voir la passation de marché »
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments Voir la passation de marché »
2026-05-22
Audits de certification qualité des systèmes de management (31 CHU)
Audits de certification qualité des systèmes de management Voir la passation de marché »
Audits de certification qualité des systèmes de management Voir la passation de marché »
2026-05-21
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR... (Partenord Habitat)
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa … Voir la passation de marché »
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa … Voir la passation de marché »
2026-05-21
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE SURETE DE L'EPV (ETBT du Château de Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation d'un diagnostic de sûreté de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet la réalisation d'un diagnostic de sûreté de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Voir la passation de marché »
2026-05-20
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 (CCI CREUSE)
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »
2026-05-19
Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 (APEC Siège PARIS)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission Voir la passation de marché »
2026-05-19
Prestations de nettoyage, remises en état, désencombrement et services associés (GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 1, 5 et 9) et multi-attributaires (pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8) de services Durée: Pour les lots 1, 5 et 9 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 1, 5 et 9) et multi-attributaires (pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8) de services Durée: Pour les lots 1, 5 et 9 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Voir la passation de marché »
2026-05-19
DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES POUR LE CHIPS (Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye)
La consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye. A la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC - services autres que la certification des comptes, pourront être réalisées. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye. A la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC - services autres que la certification des comptes, pourront être réalisées. Voir la passation de marché »
2026-05-18
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme (Ville de Lomme-Commune associée à la Ville de Lille)
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme Voir la passation de marché »
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme Voir la passation de marché »
2026-05-12
Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes... (CGLLS)
Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques. Voir la passation de marché »
Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques. Voir la passation de marché »
2026-05-11
Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et... (SICECO (21))
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal … Voir la passation de marché »
2026-05-07
Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon... (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-04-29
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA... (Essonne habitat)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031 Voir la passation de marché »
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031 Voir la passation de marché »
2026-04-28
CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires)
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire. Voir la passation de marché »
2026-04-24
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION, À LA RÉDACTION, AU MONTAGE ET À LA GESTION DE PROJET (GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM)
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION, À LA RÉDACTION, AU MONTAGE ET À LA GESTION DE PROJET Voir la passation de marché »
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION, À LA RÉDACTION, AU MONTAGE ET À LA GESTION DE PROJET Voir la passation de marché »
2026-04-23
Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire (Région des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux … Voir la passation de marché »
2026-04-23
Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et... (Alliance Offices Habitat)
Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT Voir la passation de marché »
Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT Voir la passation de marché »
2026-04-23
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine)
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes. Cette désignation s'inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s'effectuera à l'ouverture de l'exercice social du 01/01/2026. Voir la passation de marché »
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes. Cette désignation s'inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s'effectuera à l'ouverture de l'exercice social du 01/01/2026. Voir la passation de marché »
2026-04-23
Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus (Gustave Roussy)
Service de contrôle légal des comptes Voir la passation de marché »
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