Assistance à maitrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE)

Société du Grand Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE).
Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots.
La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2016-11-14 Informations complémentaires
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2016PN024
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE). Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots. La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303915&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399618
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ni engagement maximal. La Société du Grand Paris se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'annexe du présent avis d'appel à la concurrence est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — en renseignant dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2016pn024». __________________ La suite du VI.3 «informations complémentaires» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE).
Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots.
La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ligne 15 Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions du marché sont les suivantes:
— la définition d'une méthode d'évaluation des indemnisations,
— l'élaboration des process et des documents-types,
— l'examen et l'instruction de la demande d'indemnisation,
— la tenue de la commission,
— la représentation en justice en cas de saisine du juge par un riverain,
— la suite du II.2.4) «Description des prestations» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction et par décision tacite.
Description des options: Reconduction du marché.
Intitulé du lot: Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description des options: Reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire "lettre de candidature Dc1" (ou équivalent).
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— pour fournir ces éléments, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site
www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans "Consultation en cours" — "Recherche Rapide" le numéro "2016pn024".
La suite du III.1.1 "situation propre des opérateurs économiques" est décrite dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global ou équivalent et la part affectée aux prestations de même nature en Euro HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
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— en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité des références:
Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera 5 références au maximum détaillées en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Moyens humains:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
— pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2016pn024».
La suite du III.1.3 «capacité technique et professionnelle» est décrite dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations relatives à la partie Assistance et représentation en justice. À cet effet, le candidat ou le membre du groupement concerné s'exécutant conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret n° 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application de l'article 47 (relatif à la réduction du nombre de candidats) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont:
— qualités des références 70 %,
— moyens humains 30 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303915&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303915&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ni engagement maximal.
La Société du Grand Paris se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'annexe du présent avis d'appel à la concurrence est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — en renseignant dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2016pn024».
La suite du VI.3 «informations complémentaires» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399618 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express ( GPE ).Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les deux lots. La suite du II.1.4) « Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404953
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399618
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2016/S 222-404953 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE). Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots. La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463478
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 15 sud
Lignes 16, 17 sud et 14 nord

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 987876900 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: Oger International
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Téléphone: +33 158791100 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma — 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147385440 📞
Source: OJS 2018/S 203-463478 (2018-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ALGOE Fidal OGER International
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte... Services de conseil et de consultation en... Services pour les techniques... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...