Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune. Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-03-16	Informations complémentaires
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20170903
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269439&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269439&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094057
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La tranche ferme du lot 1 est conclue en partie, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum sur la durée de la tranche ferme de 50 000 EUR HT des compétences obligatoires sont demandées aux candidats du lot 1 et sont définies à l'article 1.6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Cf modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, l'estimation du marché est comprise entre 730 000 EUR TTC et 900 000 EUR TTC (ce montant comprend à la fois la partie conclue à prix forfaitaire et la partie conclue à prix unitaires)

Il démarre à la date de notification et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de territoire de Plaine Commune pour la tranche ferme et à la validation définitive du cahier de recommandations du PLUI prévu à l'article 5.7 du CCTP pour la tranche optionnelle.

Sa durée prévisionnelle est de 34 mois, hors périodes de validation, décomposée ainsi:

— Tranche ferme: 28 mois à compter de la notification du marché.

— tranche optionnelle: 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, l'estimation du marché est comprise entre 100 000 EUR TTC et 130 000 EUR TTC (ce montant comprend à la fois la partie conclue à prix forfaitaire et la partie conclue à prix unitaires)

Le lot 2 démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de territoire de Plaine Commune.

Sa durée prévisionnelle est de 26 mois, hors périodes de validation.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclue en partie, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum sur la durée de 10 000 EUR HT des compétences obligatoires sont demandées aux candidats du lot 2 et sont définies à l'article 1.6 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1: une proposition de démarche d'insertion sera valorisée dans la notation du marché à hauteur de 5 % de la note globale. En application de l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire est incité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie Botman
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269439&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

Capacités techniques

garanties et capacités financières

capacités professionnelles

le marché sera financé dans sa totalité, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'établissement public territorial Plaine Commune.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Pour le lot 1, le prix des prestations, pondéré à hauteur de 30 % sera analysé au regard de:

— de la DPGF à hauteur de 25 %

— du BPU à hauteur de 5 %

la valeur technique, pondérée à hauteur de 55 %, sera jugée au regard:

— des moyens humains: organisation, compétences et expériences de ses membres, répartition du temps passé au global et par intervenant: 25 %

— de la méthodologie proposée: la compréhension et la perception des enjeux; la méthodologie proposée, notamment en matière d'organisation générale et de réunions (type et objet de la réunion), de la méthode de travail envisagée avec le prestataire du second lot; de la méthodologie en matière de concertation....: 30 %

Pour le lot 2,le prix des prestations, pondéré à hauteur de 40 % sera analysé au regard de:

— de la DPGF à hauteur de 35 %

— de la méthodologie proposée :la compréhension et la perception des enjeux; la méthodologie proposée, notamment en matière d'organisation générale et de réunions (type et objet de la réunion), de la méthode de travail envisagée avec le prestataire du premier lot....: 30 %

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 051-094057 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune. Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104219
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094057
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2017/S 056-104219 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de l'etablissement public territorial Plaine Commune. Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 839 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268402
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant forfaitaire de 746 500 euro(s)htdécomposé ainsi: — tranche ferme: 710 250 euro(s)ht — Tranche conditionnelle: 36 250 euro(s)ht La tranche ferme comporte également une partie à prix unitaires conclue pour montant maximum sur la durée de la tranche ferme de 50 000 euro(s)ht Le lot 2 a été attribué pour un montant forfaitaire de 92 525 euro(s)ht. Ce lot comporte également une partie à prix unitaires conclue pour montant maximum de 10 000 euro(s)ht Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: Direction de la Commande publique, 21 Avenue Jules Rimet — 93 218 Saint Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il démarre à la date de notification et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de Territoire de Plaine Commune pour la tranche ferme et à la validation définitive du cahier de recommandations du PLUI prévu à l'article 5.7 du CCTP pour la tranche optionnelle.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant forfaitaire de 746 500 euro(s)htdécomposé ainsi:

— tranche ferme: 710 250 euro(s)ht

— Tranche conditionnelle: 36 250 euro(s)ht

La tranche ferme comporte également une partie à prix unitaires conclue pour montant maximum sur la durée de la tranche ferme de 50 000 euro(s)ht

Le lot 2 a été attribué pour un montant forfaitaire de 92 525 euro(s)ht. Ce lot comporte également une partie à prix unitaires conclue pour montant maximum de 10 000 euro(s)ht

Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: Direction de la Commande publique, 21 Avenue Jules Rimet — 93 218 Saint Denis.

Source: OJS 2017/S 131-268402 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)