2025-02-07   PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS (Hôpital du pays Salonais)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray CGCB & Associés Clairmont Groupement dont le mandataire est...

2024-08-26   PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys admys avocats aarpi Centaure Avocats CGCB & Associés NICOLAS LAFAY Officio Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes

2023-11-15   mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives (Ville de Marseille)
mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CGCB & Associés CVS AVOCATS CORNET VINCENT SEGUREL

2021-01-19   Aménagement de Paris Terres d'Envol (93) — élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Paris Terres d'Envol)
Aménagement de Paris Terres d'Envol (93) — élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atopia CGCB & Associés Espace ville IETI Ispira

2020-12-28   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan... (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis)
La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET) et, en parallèle, l'élaboration du Plan de mobilité (PDM) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTEA Artelia CGCB & Associés Ecovia Scop SARL Egis ville et transports SAS in vivo Planed SCOP SARL (mandataire) Stratis

2020-08-28   Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique (Ville de Montpellier)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI MB-Avocats Cabinet JPH Meneau — Jean-Philippe Meneau CGCB & Associés SCP Vedesi

2019-05-07   Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de... (EpaMarne — EpaFrance)
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Coudray CGCB & Associés DS Avocats Earth Avocats Fidal Francis Lefebvre Lazare Avocats LLC & Associés