Fournisseur: SERY-CHAINEAU AVOCATS

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SERY-CHAINEAU AVOCATS est mentionné

2025-06-23   CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (Grand port maritime de Marseille)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle … Voir la passation de marché »

2025-05-16   Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle (Port Atlantique La Rochelle)
Les prestations sont définies comme suit: - Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse, - Participation aux réunions et rédaction de compte rendus, - Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets, - Accompagnement dans la prise de décision, - Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses Voir la passation de marché »
2024-04-05   Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique (Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise)
Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont les suivantes (liste non limitative) : - Production de consultations, d'avis juridiques et/ou de conseils opérationnels sur des questions ponctuelles ou générales , ainsi que d'analyses de textes législatifs et réglementaires ou de décisions jurisprudentielles. - Elaboration d'actes (contrat, avenant, arrêté, délibération, statuts, actes de vente etc) ; - Assistance au suivi des litiges (amiables ou contentieux) impliquant la Communauté … Voir la passation de marché »