Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs)
Gustave Roussy
Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: STRAT-19-479
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gustave Roussy
Adresse postale: 114 rue Édouard Vaillant
Code postal: 94805
Commune postale: Villejuif Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.musso@gustaveroussy.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141775
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biologie cellulaire et moléculaire en hématologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour 2 années supplémentaires.
Intitulé du lot: Biologie cellulaire et moléculaire autres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Virologie
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en virologie.
Intitulé du lot: Bactériologie
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en bactériologie.
Intitulé du lot: Chimie et biochimie
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en chimie et biochimie.
Intitulé du lot: Marques
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle pour les marques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141775 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: STRAT-19-479
Brève description:
Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gustave Roussy
Adresse postale: 114 rue Édouard Vaillant
Code postal: 94805
Commune postale: Villejuif Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.musso@gustaveroussy.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141775
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biologie cellulaire et moléculaire en hématologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire en hématologie.
Durée de l'accord: 60 mois Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour 2 années supplémentaires.
Intitulé du lot: Biologie cellulaire et moléculaire autres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire autres.
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 2 ans.
Intitulé du lot: Virologie
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en virologie.
Intitulé du lot: Bactériologie
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en bactériologie.
Intitulé du lot: Chimie et biochimie
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle en chimie et biochimie.
Intitulé du lot: Marques
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de service en propriété industrielle pour les marques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de traitement de dossiers de brevetabilité jusqu'à la délivrance de l'attestation de dépôt présentant une variabilité entre 5 à 7 ans, il est essentiel que le Titulaire assure une gestion efficiente de son portefeuille, gage d'une valorisation optimale des droits de propriété industrielle, intérêts économiques du Pouvoir adjudicateur afin de s'engager dans une relation de confiance.
Afficher plus
La durée de traitement de dossiers de brevetabilité jusqu'à la délivrance de l'attestation de dépôt présentant une variabilité entre 5 à 7 ans, il est essentiel que le Titulaire assure une gestion efficiente de son portefeuille, gage d'une valorisation optimale des droits de propriété industrielle, intérêts économiques du Pouvoir adjudicateur afin de s'engager dans une relation de confiance.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141775 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GustavE Roussy
Adresse postale: 114 rue Edouard Vaillant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357953
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141775
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie/connaissances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Cabinet Regimbeau
Numéro d'enregistrement national: 78466135700037
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 387 730 EUR 💰
Nom: Cabinet Becker et Associés
Numéro d'enregistrement national: 42374693200031
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1 227 476 EUR 💰
Nom: Santarelli
Numéro d'enregistrement national: 34066788000058
Adresse postale: 49 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 356 092 EUR 💰
968 725 EUR 💰
336 395 EUR 💰
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 525003152201109
Adresse postale: Tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Valeur totale du marché: 56 700 EUR 💰
1 432 025 EUR 💰
1 272 815 EUR 💰
Nom: Grosset Fournier et Demachy
Numéro d'enregistrement national: 38502037500049
Adresse postale: 54 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 609 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
12
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2019/S 145-357953 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteur).
Valeur totale du marché: 3 333 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GustavE Roussy
Adresse postale: 114 rue Edouard Vaillant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357953
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141775
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire autres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie/connaissances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Cabinet Regimbeau
Numéro d'enregistrement national: 78466135700037
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 387 730 EUR 💰
Nom: Cabinet Becker et Associés
Numéro d'enregistrement national: 42374693200031
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1 227 476 EUR 💰
Nom: Santarelli
Numéro d'enregistrement national: 34066788000058
Adresse postale: 49 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 356 092 EUR 💰
968 725 EUR 💰
336 395 EUR 💰
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 525003152201109
Adresse postale: Tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Valeur totale du marché: 56 700 EUR 💰
1 432 025 EUR 💰
1 272 815 EUR 💰
Nom: Grosset Fournier et Demachy
Numéro d'enregistrement national: 38502037500049
Adresse postale: 54 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 609 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
12
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2019/S 145-357953 (2019-07-25)
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