Réforme du système fiscale de Saint-Martin
Collectivité de Saint-Martin
Audit, conseil et accompagnement de la collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-12 | Avis de marché |
| 2018-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500633
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le Président
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500633 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Audit, conseil et accompagnement de la collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500633
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées:
— phase 1: audit de l'existant,
— phase 2: réforme du code général des impôts de Saint-Martin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (DC2),
— Extrait Kbis.
Conditions d'exécution du contrat:
Conféré au cahier des charges techniques particulières. Les missions se composent de 2 phases:
Phase 1: audit de l'existant.
Phase 2: réforme du code général des impôts de Saint-Martin.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le Président
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500633 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117833
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500633
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Saint-Martin
Source: OJS 2018/S 053-117833 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit, conseil et accompagnement de la Collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007.
Valeur totale du marché: 566 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117833
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500633
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: Audit de l'existant,
— phase 2: Réforme du code général des impôts de Saint-Martin.
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Saint-Martin
Source: OJS 2018/S 053-117833 (2018-03-14)
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