Prestations d'audits et d'évaluation des politiques publiques pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de missions d'audits de performance, d'audits comptables et financiers, d'évaluation des politiques publiques, d'audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité, d'audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2020-0274
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de missions d'audits de performance, d'audits comptables et financiers, d'évaluation des politiques publiques, d'audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité, d'audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Services d'études 📦
Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15314&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418371
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. La consultation fait l'objet de cinq lots distincts: — lot 1 audits de performance montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel; — lot 2 audits comptables et financiers montant minimum annuel: 10 000 EURO HT. Sans montant maximum annuel; — lot 3 évaluation des politiques publiques sans montant minimum ni maximum annuel; — lot 4 audits démarche qualité accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité montant minimum annuel: 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 64 000 EUR HT; — lot 5 audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux sans montant minimum ni maximum annuel l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audits dits de performance
Numéro du lot: 1
Brève description: Audits dits de performance le lot 1 est multi-attributaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Audits comptables et financiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Audits comptables et financiers le lot 2 est multi-attributaires.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques publiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Évaluation des politiques publiques le lot 3 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Audits de marché qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité le lot 4 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Audits internes sur l'exécution de marches publics de travaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux le lot 5 est mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants, adéquation et conhérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires
Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées
Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité (cohérence du nombre de jours ETP et adéquation de la méthodologie)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
La consultation fait l'objet de cinq lots distincts:
— lot 1 audits de performance montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel;
— lot 2 audits comptables et financiers montant minimum annuel: 10 000 EURO HT. Sans montant maximum annuel;
— lot 3 évaluation des politiques publiques sans montant minimum ni maximum annuel;
— lot 4 audits démarche qualité accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité montant minimum annuel: 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 64 000 EUR HT; — lot 5 audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux sans montant minimum ni maximum annuel l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
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L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418371 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, de missions d'audits de performance, d'audits comptables et financiers, d'évaluation des politiques publiques, d'audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité, d'audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux.
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Valeur totale du marché: 103 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099920
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418371
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audits dits de performance. Le lot 1 est multi-attributaires.
Audits comptables et financiers. Le lot 2 est multi-attributaires.
Évaluation des politiques publiques. Le lot 3 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité
Brève description:
Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité. Le lot 4 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux
Brève description:
Audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux. Le lot 5 est mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: 480 avenue du Prado, CS 90303
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491866301 📞
Courrier électronique: jpperetti@kpmg.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92982
Téléphone: +33 147388990 📞
Courrier électronique: cellule.ao@fidal.com 📧
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 100 EUR 💰
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143132666 📞
Courrier électronique: info@amnyos.com 📧
Adresse Internet: https://www.amnyos.com/ 🌏
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Adresse Internet: https://www.finance-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 650 EUR 💰
Nom: Exco Omniconseils
Adresse postale: 30 chemin de Saint-Henri, CS 90116
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Téléphone: +33 660467624 📞
Courrier électronique: pliolios@exco.fr 📧
Adresse Internet: https://exco.fr/cabinets/exco-omniconseils/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 410 EUR 💰
Nom: Sémaphores
Adresse postale: technopole de Château Gombert Les Baronnies, 3 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Téléphone: +33 496170560 📞
Courrier électronique: catherise.garcia@semaphores.fr 📧
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Seban
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Source: OJS 2021/S 040-099920 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 550 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287437
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Hôtel du Département — direction de l'achat Public — bâtiment B — 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: ASDO Études
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Code postal: 75018
Téléphone: +33 153068790 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://asdo-etudes.fr/ 🌏
Nom: Consortium Consultants
Adresse postale: 381 voie des Vergnes
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Code postal: 38620
Téléphone: +33 622465672 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.consortium-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 450 EUR 💰
Nom: Aesatis
Adresse postale: 79bis avenue de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: https://aesatis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 45 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 109-287437 (2021-06-03)