La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques.
Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SPA016512
Brève description:
“La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers...”
Brève description
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607594
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de...”
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
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Source: OJS 2019/S 246-607594 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers...”
Brève description
— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue;
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252370
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607594
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-252370 (2020-05-27)