Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé au travail et de la gestion des ressources humaines

Aeroports de Paris

La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques.
Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SPA016512
Brève description:
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue. Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives. Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques. Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants: — droit du travail, — droit de la sécurité sociale, — gestion des ressources humaines, — droit de la santé et sécurité au travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607594
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
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Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques.
Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations individuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot sera attribué à 2 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est demandée dans les domaines suivants:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Il fera peut être l'objet d'un renouvellement en 2025 en fonction du retour d'expériences de l'accord-cadre.
Description des options:
Le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Intitulé du lot: Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations collectives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché multi-attributaires passé avec 4 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de consultation.
Description des renouvellements:
Ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Description des options:
Ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et sites d'Aéroports de Paris.
Locaux du titulaires et sites d'Aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 concernant le lot 1 et 10 concernant le lot 2, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
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Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que de références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
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Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024 ou début 2025 suite au retour d'expérience des prestations effectuées.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer courant février 2020.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Source: OJS 2019/S 246-607594 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue; — ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives; — il est prévu de retenir deux cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques; — pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants: —— droit du travail; —— droit de la sécurité sociale; —— gestion des ressources humaines; —— droit de la santé et sécurité au travail.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252370
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607594
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue;
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— ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives;
— il est prévu de retenir deux cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques;
— pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
—— droit du travail;
—— droit de la sécurité sociale;
—— gestion des ressources humaines;
—— droit de la santé et sécurité au travail.
Ce lot sera attribué à deux titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
— droit du travail;
— droit de la sécurité sociale;
— gestion des ressources humaines;
Description des options:
— le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible quatre fois par période d'un an.
Brève description:
Marché multi-attributaires passé avec quatre titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de consultation.
Description des options:
— ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible quatre fois par période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La RSE appréciée d’après les réponses et modes de preuve indiqués dans la grille RSE liée aux enjeux sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: CMS Francis Lefebvre avocats
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Capstan LMS
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Fidal
Commune postale: Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Lusis avocats
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Bird & Bird
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
Source: OJS 2020/S 104-252370 (2020-05-27)
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Région:
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Fournisseurs:
Bird & Bird Capstan LMS CMS Francis Lefebvre Avocats Fidal Lusis Avocats
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique