Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par avis nº 71180321, la Métropole Aix-Marseille-Provence avait lancé le 26.10.2018 un appel d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation porte uniquement sur les lots nº 1 et 4. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Les lots 1 et 4 sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 71190189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@metropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2721&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160013
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477831
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 495 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien.
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Numéro du lot: 4
Brève description: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

4) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Mise en œuvre des politiques de lutte contrat l'habitat indigne et d'amélioration du parc privé ancien des cœurs de ville.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation — critères de jugement des offres pour les lots nº 1 et 4:

— prix: 40 %,

— valeur technique: 60 %,

— sous critère nº 1: compréhension des enjeux, qualité et pertinence de la note méthodologique: 50 %,

— sous critère nº 2: qualité et organisation de l'équipe dédiée et notamment sa capacité à assumer plusieurs missions simultanées: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre une offre dans le lot 4 «Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat» et dans un des autres lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 068-160013 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n n d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n l'article 42 de l'ordonnance n O 1 et 4. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'Habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'Habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Les lots 1 et 4 sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615577
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160013
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194 fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

l'article 42 de l'ordonnance n

O 1 et 4. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'Habitat privé

ancien, notamment la lutte contre l'Habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en

difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier

des clauses techniques particulières. Les lots 1 et 4 sont passés sans montant minimum et avec

un montant maximum pour chaque lot.

Intitulé du lot: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'Habitat privé ancien
Brève description: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'Habitat privé ancien.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'Habitat
Brève description: Evaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'Habitat.
Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Procédure accélérée:

Mise en œuvre des politiques de lutte contrat l'habitat indigne et d'amélioration du parc privé ancien des coeurs de ville.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Territoires & Habitat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Le creuset méditerranée
Commune postale: Salernes
Code postal: 83690
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: SAS colline
Code postal: 13012
Nom: Lieux Dits
Code postal: 13003
Nom: SCP Jakubowicz mallet-guy & associés
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69457
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Urbanis aménagement
Urbanis
Code postal: 13006
Nom: Soliha Provence
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13383
Nom: Jean-Marc Noyer
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Habitat et Territoire Conseils
Code postal: 13007
Nom: Citemetrie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Insitu étude et conseil
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Nom: Rieu Pascale
Code postal: 75017
Nom: Fidal
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Solair
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Groupe ville et habitat ACT
Code postal: 75018
Nom: Selarl SJM
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 248-615577 (2019-12-20)

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