Prestations intellectuelles juridiques

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Prestations de conseils et d'information juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnosf
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.franceolympique.com/ 🌏
Courrier électronique: marielemoine@cnosf.org 📧
Téléphone: +33 140782813 📞
URL des documents: http://cnosf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cnosf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496298
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit du sport
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit du sport: organisation des activités physiques et sportives, acteurs du sport, dopage, agents sportifs.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction une fois pour 24 mois.”
Intitulé du lot: Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations.”
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit public: problématiques de régulation de compétence, finances publiques, droit administratif, prérogatives de puissance publique, procédures...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics.”
Intitulé du lot: Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles.”
Intitulé du lot: Droit fiscal et finances publiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Droit fiscal et finances publiques: rédaction des rescrits, accompagnement sur la fiscalité (notamment TVA), financement du sport.”
Intitulé du lot: Droit des assurances
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit des assurances: responsabilité civile, biens, dommages, flotte automobile.”
Intitulé du lot: Droit du travail
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Droit du travail: contrats de travail, rémunération et avantages sociaux, accords collectifs, instances représentatives du personnel, droit de la sécurité...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droit chinois
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Droit chinois: droit des affaires, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit des assurances.”
Intitulé du lot: Conseil en propriété industrielle
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Conseil en propriété industrielle: surveillance des registres de marques, alertes des marques parasitaires aux propriétés olympiques, formulation et suivi...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Huissier de justice
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Huissier de justice: rédaction et enregistrement d'actes (jeux concours, constats lors d'exécution de prestations…).”
Intitulé du lot: Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle: protection des marques, logo, slogan, emblème, veille, ambush...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Hotline juridique
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: ressources humaines, vie des affaires et contrats,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cnosf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cnosf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 204-496298 (2020-10-15)