Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA
EpaMarne — EpaFrance
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTRA Consulting
- • Cabinet Coudray
- • CGCB & Associés
- • DS Avocats
- • Earth Avocats
- • Fidal
- • Francis Lefebvre
- • Lazare Avocats
- • LLC & Associés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-07 | Avis de marché |
| 2019-05-13 | Informations complémentaires |
| 2020-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: M/F2019.002 DAF/IRN-DAJF/LL
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EpaMarne — EpaFrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.rohingalaou@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216131
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Matières liées aux affaires et sociétés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit fiscal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216131 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: M/F2019.002 DAF/IRN-DAJF/LL
Brève description:
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EpaMarne — EpaFrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.rohingalaou@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216131
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures offres,
— pour le lot 2: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 3: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 4: les 2 meilleures offres.
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats. Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français. Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit de l'urbanisme et droit de l'environnement (zones d'aménagement concertées, autorisations d'urbanisme, évaluations et autorisations environnementales, …).
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Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution, le marché sera automatiquement reconduit.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de filiales: SPLA-IN, SPL, SEMOP, SEM, …); droit de la propriété intellectuelle (marques, innovations, …); droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (numérique, protection des données, …).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des services publics; droit de la concurrence et des marchés publics (procédures d'achats, référés précontractuels, …); droit des assurances (régimes de responsabilité, …).
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Numéro du lot: 4
Brève description: Droit fiscal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures offres,
— pour le lot 2: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 3: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 4: les 2 meilleures offres.
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats. Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français. Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216131 (2019-05-07)
Informations complémentaires (2019-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — Epafrance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225550
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216131
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2019/S 093-225550 (2019-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — Epafrance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225550
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216131
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2019/S 093-225550 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114224
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetcoudray.fr 🌏
Nom: Lazare Avocats
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lazareavocats.fr 🌏
Nom: Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: http://www.earthavcats.fr 🌏
Nom: Francis Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://francislefebvre.fr 🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.ds-avocats.fr 🌏
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Adresse Internet: http://www.fidal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Adresse Internet: http://www.francislefebvre.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Adresse Internet: http://www.earthavocats.fr 🌏
Nom: LLC & Associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
Adresse Internet: http://www.llcassocies.fr 🌏
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgcbassocies.fr 🌏
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Adresse Internet: http://www.altraconsulting.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
9
17
5
Source: OJS 2020/S 048-114224 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114224
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Brève description:
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement (zones d'aménagement concertées, autorisations d'urbanisme, évaluations et autorisations environnementales…).
Afficher plus
Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de filiales: SPLA-IN, SPL, SEMOP, SEM…);
— droit de la propriété intellectuelle (marques, innovations…);
— droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (numérique, protection des données…).
Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des services publics;
— droit de la concurrence et des marchés publics (procédures d'achats, référés précontractuels…);
— droit des assurances (régimes de responsabilité…).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetcoudray.fr 🌏
Nom: Lazare Avocats
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lazareavocats.fr 🌏
Nom: Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: http://www.earthavcats.fr 🌏
Nom: Francis Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://francislefebvre.fr 🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.ds-avocats.fr 🌏
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Adresse Internet: http://www.fidal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Adresse Internet: http://www.francislefebvre.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Adresse Internet: http://www.earthavocats.fr 🌏
Nom: LLC & Associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
Adresse Internet: http://www.llcassocies.fr 🌏
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgcbassocies.fr 🌏
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Adresse Internet: http://www.altraconsulting.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
9
17
5
Source: OJS 2020/S 048-114224 (2020-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)