Fournisseur: De Gaulle Fleurance & Associés

7 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur De Gaulle Fleurance & Associés est mentionné

2025-07-30   Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le... (Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG))
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense Voir la passation de marché »
2023-09-12   assistance en droit de l'immatériel (propriété intellectuelle et protection des données) (Île de France Mobilités)
le marché a pour objet d'apporter une mission d'assistance juridique à Ile-De-France Mobilités dans le cadre : - des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - de la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, Cada...) Voir la passation de marché »
2021-03-01   Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'état dans le... (Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats)
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'état dans le secteur de la défense. Voir la passation de marché »