Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
SMO Eure Numérique
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie numérique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Benssoussan et Palmier et Latournerie
- • Cabinet Coudray et Fidal et Latournerie
- • Clairmont et Manoir de Juaye et Fidal
- • Coudray et Fidal et Latournerie
- • Fidal
- • Fidal et SCP Ridel Stefani
- • SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois et Didier le Prado
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: SMO2019-005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Eure numérique
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eurenormandienumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5316&orgAcronyme=a6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232378
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit privé.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des propriétés des personnes publiques.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit public des affaires.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit des finances publiques et privées, fiscalité.
Intitulé du lot: Défense devant le Conseil d'État
Numéro du lot: 7
Brève description: Défense devant le Conseil d'État.
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de cassation
Numéro du lot: 8
Brève description: Défense devant la Cour de cassation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232378 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: SMO2019-005
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie numérique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Eure numérique
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eurenormandienumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5316&orgAcronyme=a6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232378
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit privé.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Intitulé du lot: Droit des propriétés des personnes publiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des propriétés des personnes publiques.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit public des affaires.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale.
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias
Numéro du lot: 5
Brève description:
Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias.
Intitulé du lot: Droit des finances publiques et privées, fiscalité
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit des finances publiques et privées, fiscalité.
Intitulé du lot: Défense devant le Conseil d'État
Numéro du lot: 7
Brève description: Défense devant le Conseil d'État.
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de cassation
Numéro du lot: 8
Brève description: Défense devant la Cour de cassation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232378 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Eure Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517720
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232378
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre à marché subséquent (3 titulaires maximum par lot).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de Cassation
Brève description: Défense devant la Cour de Cassation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Fidal et SCP Ridel Stefani
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) et 361 rue Clément Ader à Évreux (SCP Ridel)
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://eurenormandienumerique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray) 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Eurenormandienumerique.fr 🌏
Nom: Alain Benssoussan et Palmier et Latournerie
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr à Paris (Benssoussan), 5 place du 18 Juin 1940 à Paris (Coudray) 164 rue du faubourg Saint-Honoré (Latournerie)
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray), 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal), 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Clairmont et Manoir de Juaye et Fidal
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand à Paris (Claimont), 5/7 rue Georges Berger à Paris (Manoir de Juaye), 4/6 avenue d'Alsace à Coubevoie (Fidal)
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace à Courbeboie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois et Didier le Prado
Adresse postale: 32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois) 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)
32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois), 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
8
5
1
Source: OJS 2019/S 211-517720 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Eure Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517720
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232378
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre à marché subséquent (3 titulaires maximum par lot).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de Cassation
Brève description: Défense devant la Cour de Cassation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Fidal et SCP Ridel Stefani
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) et 361 rue Clément Ader à Évreux (SCP Ridel)
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://eurenormandienumerique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray) 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Eurenormandienumerique.fr 🌏
Nom: Alain Benssoussan et Palmier et Latournerie
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr à Paris (Benssoussan), 5 place du 18 Juin 1940 à Paris (Coudray) 164 rue du faubourg Saint-Honoré (Latournerie)
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray), 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal), 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Clairmont et Manoir de Juaye et Fidal
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand à Paris (Claimont), 5/7 rue Georges Berger à Paris (Manoir de Juaye), 4/6 avenue d'Alsace à Coubevoie (Fidal)
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace à Courbeboie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois et Didier le Prado
Adresse postale: 32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois) 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)
32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois), 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
8
5
1
Source: OJS 2019/S 211-517720 (2019-10-28)
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