21s0175_prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts de Lille (lot 8)

Ville de Lille

prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du PBA de Lille (lot 8). La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP qui permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les lots 1 à 6 ont été lancés en appel d'offre (21s0157). Le lot 7 (21s0172) et le lot 9 sont lancés en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 21S0175
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent Cs30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rsiLIZACE7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470485
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts de Lille (lot 8). La consultation pour le lot 8 donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R2162-2alinéa2 et R2162-4-2° du CCP: sans minimum et avec un maximum de 33 000euro(s) HT pour la durée total de l'accord cadre, soit 15 mois ferme à compter de sa notification. Le montant maximal de 33 000 euro(s) HT indiqué ci-dessus comprend le paiement des ayants-droits (qui seront rémunérés par le prestataire)

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Beaux-Arts Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dossier administratif de la candidature :- soit Protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation- soit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen

Capacité technique et professionnelle:

1- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;2- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de 3 mois)6- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon critères énoncés dans RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés au règlement de la consultation.Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.Les offres des candidats seront notées sur la base des justificatifs offres demandés et conformément aux sous critères explicités dans le règlement de la consultation.Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. Modalités indiquées dans le Rc).Financement:- fonds propres Ville de Lille,- dRAC,- conseil départemental,- conseil Régional (en cours de demande),- mécénat : Crédit Mutuel Nord Europe, Engie, Unikalo, Arsenal Notaires, Association Bourgeois, Catelys, Natixis, On peut parfaire le monde, Le Printemps-Lille, RM Mobilier, Entreprise Rouzé Bâtiment, Solucial Avocats, Les Amis des Musées de Lille.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tousles échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0175"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe Tribunal administratif de LILLE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 181-470485 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048834
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470485
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: fidal
Adresse postale: immeuble Crystal ZAC Euralille - romarin
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 020-048834 (2022-01-24)

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