Maîtrise d'œuvre de désamiantage — déconstruction — démolition, pour le marché d'intérêt national de Nantes situé Bd Gustave Roch, 44000 Nantes (incluant le démantèlement des ICPE)

SAMOA

Phase conception: DIAG/PRO/ACT.
Phase de suivi d'exécution des travaux: VISA/DET/AOR.
Mission complémentaire: suivi administratif et règlementaire et technique du démantèlement des ICPE.
Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage à 3 200 000 EUR (trois millions deux cents mille EUR HT) valeur avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Ingé
• Fidal

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Phase conception: DIAG/PRO/ACT. Phase de suivi d'exécution des travaux: VISA/DET/AOR. Mission complémentaire: suivi administratif et règlementaire et technique du démantèlement des ICPE. Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage à 3 200 000 EUR (trois millions deux cents mille EUR HT) valeur avril 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44521
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.simon@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251891630 📞
Fax: +33 251897251 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275322
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase conception: DIAG/PRO/ACT.

Phase de suivi d'exécution des travaux: VISA/DET/AOR.

Mission complémentaire: suivi administratif et règlementaire et technique du démantèlement des ICPE.

Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage à 3 200 000 EUR (trois millions deux cents mille EUR HT) valeur avril 2015.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre de désamiantage — déconstruction — démolition, pour le marché d'intérêt national de Nantes situé Bd Gustave Roch, 44000 Nantes (incluant le démantèlement des ICPE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Missions:

Études de diagnostic.

Études de projet.

Assistance à la passation des contrats de travaux.

VISA.

Direction de l'exécution des travaux.

Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire: suivi du démantèlement des ICPE.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché d'intérêt national de Nantes situé Bd Gustave Roch, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Moyens humains et financiers (moyens humain et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché des 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

3 références choisies en maitrise d'oeuvre de démolition et 3 références en suivi de démantèlement d'ICPE réalisées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311
Code postal: 44263
Courrier électronique: lena.cloarec@samoa-nantes.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire le 8.9.2016 à 6:00.

Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr

Les offres sont à retourner:

Sous format papier à la Samoa — 2 ter Quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex.

2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Sauf 15.8.2016 où les locaux seront exceptionnellement fermés.

Ou sous format électronique: via le site www.marches-securises.fr

Signature électronique: toutes les conditions relatives à la remise de l'offre sous format électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de Nantes Métropole, 2 cours du Champs de Mars, F-44923 Nantes Cedex 9.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— moyens humains et matériels,

— moyens financiers,

— références.

Critère jugement des offres complément article ci dessus:

— technique: 60 %,

— prix: 40 %: décomposé comme suit: prix présent dans l'AE: 30 %,

— note financière (décomposition du prix et modalités de calcul): 10 %.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275322 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre de désamiantage — déconstruction — démolition, pour le Marché d'intérêt national de Nantes situé bd Gustave Roch, 44000 Nantes (incluant le démantèlement des ICPE).

Valeur totale du marché: 96 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439535
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275322
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de désamiantage — déconstruction — démolition, pour le Marché d'intérêt national de Nantes situé bd Gustave Roch, 44000 Nantes (incluant le démantèlement des ICPE)
Brève description:

Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Missions études de diagnostic

Études de projet

Assistance à la passation des contrats de travaux

Visa

Direction de l'exécution des travaux

Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché d'intérêt national de Nantes situé bd Gustave Roch 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 241-439535 (2016-12-09)

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