Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes)

Département de la Savoie

Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi du programme EMTN du conseil départemental de la Savoie; procurer au Département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 19ma009/Jo
Brève description:
“Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571750
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Aucune.”
Source: OJS 2019/S 233-571750 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie;”
Total value of the procurement: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287141
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571750
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2020/S 118-287141 (2020-06-17)