Prestation de conseil d'intégration fiscale

France Télévisions

Il s'agit d'une prestation de conseil d'intégration fiscale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: FIN - Conseil intégration fiscale
Brève description: Il s'agit d'une prestation de conseil d'intégration fiscale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WSIFD7UOik&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WSIFD7UOik&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332017
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de conseil d'intégration fiscale.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois un an.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WSIFD7UOik&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WSIFD7UOik&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable à l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 185-332017 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104139
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-332017
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs car le marché à est à bons de commande uniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, compétence et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et dispositif proposé par le candidat pour répondre aux problématiques urgentes
Compréhension des spécificités de l'environnement professionnel de France Télévisions et de ses attentes associées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Grimaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 056-104139 (2017-03-17)
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