Fournisseur: ALTRA Consulting
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ALTRA Consulting est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux et services juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été DS Avocats, Adamas affaires publiques, Cabinet Coudray, Cabinet Earth Avocats, Centaure Avocats, Claisse et Associés, Fidal, 1er ATTRIBUTAIRE : CABINET D'Avocats revel basuyaux pourre et 1er ATTRIBUTAIRE : centaure avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ALTRA Consulting est mentionné
2025-11-06
Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie... (OPAC SAVOIE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2025-08-18
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud (CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS))
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud Voir la passation de marché »
2025-04-11
Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH (SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT)
Lot 1 : droit immobilier Lot 2 : commande publique Lot 3 : droit civil commercial Lot 4: droit social Lot 5: droit de la fonction publique Lot 6 : droit fiscal Voir la passation de marché »
Lot 1 : droit immobilier Lot 2 : commande publique Lot 3 : droit civil commercial Lot 4: droit social Lot 5: droit de la fonction publique Lot 6 : droit fiscal Voir la passation de marché »
2025-04-07
Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine (CHU ROUEN)
Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine Voir la passation de marché »
Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine Voir la passation de marché »
2024-07-26
Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp (Elogie-SIEMP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre Voir la passation de marché »
2024-07-17
Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers (OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg)
La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées Voir la passation de marché »
La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées Voir la passation de marché »
2023-07-24
analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva (Communauté urbaine de Dunkerque)
analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva Voir la passation de marché »
analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva Voir la passation de marché »
2023-06-16
prestations juridiques (Synd mixte trpt commun aggl Toulousain)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2022-06-14
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire (CHU Saint Etienne)
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire Voir la passation de marché »
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire Voir la passation de marché »
2021-11-24
21mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique … Voir la passation de marché »
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique … Voir la passation de marché »
2021-09-22
accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph. - Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph. - Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit … Voir la passation de marché »
2021-07-16
Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais (Centre hospitalier de Valence)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement … Voir la passation de marché »
2021-04-28
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et... (France Télévisions)
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche. Voir la passation de marché »
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche. Voir la passation de marché »
2021-02-04
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales (lot 1) et sociales (lot 2) (CHU Amiens Picardie)
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales (lot 1) et sociales (lot 2). Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales (lot 1) et sociales (lot 2). Voir la passation de marché »
2021-01-13
Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR Metz-Thionville et mesures d'accompagnement (Centre hospitalier régional de Metz-Thionville)
Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR Metz-Thionville et mesures d'accompagnement. Voir la passation de marché »
Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR Metz-Thionville et mesures d'accompagnement. Voir la passation de marché »
2020-12-08
Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte (Métropole Rouen Normandie)
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
2020-04-15
Mission de conseil pour dégrèvement sur les impositions de TFPB au titre des années 2019 à 2022 (Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat)
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission vise en effet à identifier les travaux effectués par Bondy Habitat ou pour son compte éligibles à des dégrèvements, puis à présenter des réclamations à l'administration fiscale et, le cas échéant, à former des actions en justice. Cette procédure fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite. Voir la passation de marché »
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission vise en effet à identifier les travaux effectués par Bondy Habitat ou pour son compte éligibles à des dégrèvements, puis à présenter des réclamations à l'administration fiscale et, le cas échéant, à former des actions en justice. Cette procédure fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite. Voir la passation de marché »
2019-05-07
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de... (EpaMarne — EpaFrance)
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
2019-03-05
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
2019-02-12
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal (Semcoda)
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
2019-01-23
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et à la... (Habitation Moderne)
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché aura pour tâches: — d’étudier l’ensemble des dégrèvements de TFPB qui peuvent être obtenus par rapport aux travaux réalisés par Habitation Moderne sur son patrimoine, et livrés, — d’étudier l’ensemble des optimisations fiscales qui peuvent être obtenus suite à la vérification des dossiers de déclaration à l’administration (déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager), — de localiser et de mettre en évidence l’éventuel excédent … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché aura pour tâches: — d’étudier l’ensemble des dégrèvements de TFPB qui peuvent être obtenus par rapport aux travaux réalisés par Habitation Moderne sur son patrimoine, et livrés, — d’étudier l’ensemble des optimisations fiscales qui peuvent être obtenus suite à la vérification des dossiers de déclaration à l’administration (déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager), — de localiser et de mettre en évidence l’éventuel excédent … Voir la passation de marché »
2018-12-10
La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale (Centre hospitalier universitaire d'Angers)
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont … Voir la passation de marché »
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont … Voir la passation de marché »
2018-09-25
Inra-Daj-2018-01 (INRA)
Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (lot 1) à dominante droit fiscal (lot 2) Voir la passation de marché »
Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (lot 1) à dominante droit fiscal (lot 2) Voir la passation de marché »
2018-06-15
Mission d'audit des taxes foncières pour les années d'imposition 2018 à 2019 (OPH du Cher)
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière. Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques. Voir la passation de marché »
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière. Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques. Voir la passation de marché »
2018-05-30
Conventions de recherches d'économies (CEE et TEE) (ACTIS)
Conventions de recherches d'économies: les Certificats d'économie d'énergie (CEE) et le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie. Voir la passation de marché »
Conventions de recherches d'économies: les Certificats d'économie d'énergie (CEE) et le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie. Voir la passation de marché »
2018-04-27
Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris (Port autonome de Paris)
Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris. Voir la passation de marché »
Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris. Voir la passation de marché »
2018-03-23
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales (Ville de Rouen)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales. Voir la passation de marché »
2017-09-21
Marché audit accompagnement fiscal (Centre hospitalier de Saint-Quentin)
Le centre hospitalier de Saint-Quentin souhaite être accompagné sur plusieurs chantiers ayant trait à la fiscalité. Voir la passation de marché »
Le centre hospitalier de Saint-Quentin souhaite être accompagné sur plusieurs chantiers ayant trait à la fiscalité. Voir la passation de marché »
2017-09-14
Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département... (Département de la Haute-Savoie)
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la … Voir la passation de marché »
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la … Voir la passation de marché »
2017-08-11
Mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Département des Alpes-Maritimes)
Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département des Alpes-Maritimes, et d'autre part sur l'assistance du département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Voir la passation de marché »
Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département des Alpes-Maritimes, et d'autre part sur l'assistance du département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Voir la passation de marché »
2017-06-22
Accord-cadre de prestations juridiques, d'assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des... (Compagnie des transports strasbourgeois)
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de représentation, en demande comme en défense, dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses auxquelles la CTS sera partie, et des prestations ponctuelles de conseil et d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de représentation, en demande comme en défense, dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses auxquelles la CTS sera partie, et des prestations ponctuelles de conseil et d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
2017-06-20
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
2017-05-22
Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine … Voir la passation de marché »
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine … Voir la passation de marché »
2017-05-02
Conseil et assistance dans les domaines comptables, financiers, et audit (SETE — La Tour Eiffel)
La direction administrative et financière de la SETE souhaite être assistée afin d'auditer, de formaliser et de structurer certaines de ses activités comptables, fiscales et financières. Le présent accord-cadre multi-attributaires à pour objet une mission de Conseil et d'assistance dans les domaines comptables, financiers, fiscaux et d'audit. Voir la passation de marché »
La direction administrative et financière de la SETE souhaite être assistée afin d'auditer, de formaliser et de structurer certaines de ses activités comptables, fiscales et financières. Le présent accord-cadre multi-attributaires à pour objet une mission de Conseil et d'assistance dans les domaines comptables, financiers, fiscaux et d'audit. Voir la passation de marché »
2017-02-02
Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
2016-12-06
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales (France Télévisions)
Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — … Voir la passation de marché »
Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — … Voir la passation de marché »
2016-09-22
Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte (Métropole Rouen Normandie)
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
2016-08-18
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AP-HM)
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n° 438.16). Voir la passation de marché »
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n° 438.16). Voir la passation de marché »
2015-10-01
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm (AP-HM)
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm. Voir la passation de marché »
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm. Voir la passation de marché »
2015-04-22
Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (ACTIS)
Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie. Voir la passation de marché »
Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie. Voir la passation de marché »
2013-01-22
sécurisation et optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Université François Rabelais de Tours)
la présente consultation a pour objet la prestation de sécurisation et d'optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour l'ensemble des activités de l'université François Rabelais de Tours, l'établissement souhaitant s'assurer de la bonne application de la réglementation en matière de TVA et obtenir des réductions de charges, notamment dans le secteur de la recherche.le marché unique comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la prestation de sécurisation et d'optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour l'ensemble des activités de l'université François Rabelais de Tours, l'établissement souhaitant s'assurer de la bonne application de la réglementation en matière de TVA et obtenir des réductions de charges, notamment dans le secteur de la recherche.le marché unique comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle Voir la passation de marché »
2012-10-18
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA (Museum national d'histoire naturelle)
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du … Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du … Voir la passation de marché »
2012-10-03
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et... (Idefhi)
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi. Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations. Par économie, est notamment entendu … Voir la passation de marché »
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi. Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations. Par économie, est notamment entendu … Voir la passation de marché »
2011-07-13
Étude d'assistance fiscale et économique (Brest Métropole Océane)
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché comprend 2 phases: — rémunération forfaitaire de la phase 1, — rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2). Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché comprend 2 phases: — rémunération forfaitaire de la phase 1, — rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2). Voir la passation de marché »