Prestation de conseil juridique et représentation en justice
Paris 2024 comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
L'accord-cadre porte sur des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice de Paris 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adamas affaires publiques
- • Adden Avocats
- • Altana
- • Association Gide Loyrette Nouel
- • Atmos avocats
- • Barthelemy Avocats
- • Bertrand
- • Bredin Prat
- • Candé Blanchard Ducamp
- • Depardieu Brocas Maffei
- • DS Avocats
- • Fidal
- • Fromont Briens
- • Herald
- • Hogan Lovells
- • Honig Mettetal Ndiaye & Associés
- • Horus
- • KGA Avocats
- • Latournerie Wolfrom Avocats
- • Pech de Laclause Bathmanabane
- • Peyrical et Sabattier associés
- • Pinsent Masons France
- • Plasseraud IP
- • SCP August et Debouzy
- • Seban et Associés
- • Taylor Wessing
- • Turquoise
- • UGGC Avocats
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-07 | Avis de marché |
| 2019-10-31 | Informations complémentaires |
| 2019-12-04 | Informations complémentaires |
| 2021-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1900036
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice de Paris 2024.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris 2024 Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris2024.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: laverna@paris2024.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34023 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349667&orgAcronyme=m1w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476955
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 6.3.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit de la propriété intellectuelle et artistique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de la propriété industrielle.”
Informations complémentaires:
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 6.3.2020.”
Intitulé du lot: Droit des technologies, télécommunications et médias
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit des technologies, télécommunications et médias.”
Intitulé du lot: RGPD et accompagnement CNIL
Numéro du lot: 4
Brève description:
“RGPD et accompagnement CNIL.”
Intitulé du lot: Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit commercial général (dont hébergement, logistique et transport).”
Intitulé du lot: Ticketing, licensing et sponsoring
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ticketing, licensing et sponsoring.”
Intitulé du lot: Droit de la responsabilité et des assurances
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Droit de la responsabilité et des assurances.”
Intitulé du lot: Fiscalité
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit fiscal.”
Intitulé du lot: Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Concurrence, consommation, distribution et droit européen.”
Intitulé du lot: Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles.”
Informations complémentaires:
“Reconduction de 1 an.”
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Droit de l'urbanisme et de l'aménagement.”
Informations complémentaires:
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 8.6.2020.”
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Droit de l'environnement.”
Intitulé du lot: Droit des associations et fédérations sportives
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Droit des associations et fédérations sportives.”
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Droit social.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Droit pénal.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire...”
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire...”
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Référence
Informations complémentaires
“Néant.”
Source: OJS 2019/S 196-476955 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1900036
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice de Paris 2024.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris 2024 Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris2024.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: laverna@paris2024.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34023 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349667&orgAcronyme=m1w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476955
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 6.3.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit de la propriété intellectuelle et artistique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de la propriété industrielle.”
Informations complémentaires:
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 6.3.2020.”
Intitulé du lot: Droit des technologies, télécommunications et médias
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit des technologies, télécommunications et médias.”
Intitulé du lot: RGPD et accompagnement CNIL
Numéro du lot: 4
Brève description:
“RGPD et accompagnement CNIL.”
Intitulé du lot: Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit commercial général (dont hébergement, logistique et transport).”
Intitulé du lot: Ticketing, licensing et sponsoring
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ticketing, licensing et sponsoring.”
Intitulé du lot: Droit de la responsabilité et des assurances
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Droit de la responsabilité et des assurances.”
Intitulé du lot: Fiscalité
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit fiscal.”
Intitulé du lot: Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Concurrence, consommation, distribution et droit européen.”
Intitulé du lot: Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles.”
Informations complémentaires:
“Reconduction de 1 an.”
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Droit de l'urbanisme et de l'aménagement.”
Informations complémentaires:
“Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 8.6.2020.”
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Droit de l'environnement.”
Intitulé du lot: Droit des associations et fédérations sportives
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Droit des associations et fédérations sportives.”
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Droit social.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Droit pénal.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire...”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Référence
Informations complémentaires
“Néant.”
Source: OJS 2019/S 196-476955 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523987
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476955
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-523987 (2019-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523987
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476955
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-523987 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582159
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“La présente modification ne concerne que le lot 2 — prestations de conseil juridique et représentation en justice de l'accord-cadre. La date limite de...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 237-582159 (2019-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582159
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“La présente modification ne concerne que le lot 2 — prestations de conseil juridique et représentation en justice de l'accord-cadre. La date limite de...”
Source: OJS 2019/S 237-582159 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de Paris 2024.”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Icade, Les Portes de Paris, 46 rue Proudhon
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: vpetetin@paris2024.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070200
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Dans le soucis de respecter le secret des affaires, Paris 2024 ne souhaite pas communiquer la valeur totale finale du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines
Brève description:
“Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines.”
Intitulé du lot: Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international)
Brève description:
“Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international).”
Intitulé du lot: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Brève description:
“Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif.”
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Candé Blanchard Ducamp
Adresse postale: 5 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Turquoise
Adresse postale: 65 avenue Marceau
Code postal: 75116
Nom: Taylor Wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D Roosevelt
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Plasseraud IP
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Nom: Association Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Altana
Adresse postale: 45 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Nom: Pinsent Masons France
Adresse postale: 30 Crown place Ec2a 4es Ec2a
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Fidal
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Hogan Lovells
Adresse postale: 17 avenue Matignon
Code postal: 75378
Nom: Bredin Prat
Adresse postale: 53 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Nom: Depardieu Brocas Maffei
Adresse postale: 57 avenue d'Iéna
Nom: SCP August et Debouzy
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
Nom: Hérald
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Honig Mettetal Ndiaye & Associés
Adresse postale: 7 place d'Iéna
Nom: Pech de Laclause Bathmanabane
Adresse postale: 8 place Vendôme
Code postal: 75001
Nom: Peyrical et Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: UGGC Avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Nom: Adamas Affaires Publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Nom: Horus
Adresse postale: 58 rue de Lisbonne
Nom: Atmos Avocats
Adresse postale: 81 rue de Monceau
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard St-Germain
Nom: Bertrand
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie
Nom: KGA Avocats
Adresse postale: 44 avenue des Champs Elysées
Nom: Barthélémy Avocats
Adresse postale: 24 rue de Berri
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
23
38
27
15
44
30
19
36
Source: OJS 2021/S 028-070200 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de Paris 2024.”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Icade, Les Portes de Paris, 46 rue Proudhon
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: vpetetin@paris2024.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070200
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Dans le soucis de respecter le secret des affaires, Paris 2024 ne souhaite pas communiquer la valeur totale finale du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines
Brève description:
“Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines.”
Intitulé du lot: Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international)
Brève description:
“Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international).”
Intitulé du lot: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Brève description:
“Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif.”
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Candé Blanchard Ducamp
Adresse postale: 5 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Turquoise
Adresse postale: 65 avenue Marceau
Code postal: 75116
Nom: Taylor Wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D Roosevelt
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Plasseraud IP
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Nom: Association Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Altana
Adresse postale: 45 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Nom: Pinsent Masons France
Adresse postale: 30 Crown place Ec2a 4es Ec2a
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Fidal
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Hogan Lovells
Adresse postale: 17 avenue Matignon
Code postal: 75378
Nom: Bredin Prat
Adresse postale: 53 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Nom: Depardieu Brocas Maffei
Adresse postale: 57 avenue d'Iéna
Nom: SCP August et Debouzy
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
Nom: Hérald
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Honig Mettetal Ndiaye & Associés
Adresse postale: 7 place d'Iéna
Nom: Pech de Laclause Bathmanabane
Adresse postale: 8 place Vendôme
Code postal: 75001
Nom: Peyrical et Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: UGGC Avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Nom: Adamas Affaires Publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Nom: Horus
Adresse postale: 58 rue de Lisbonne
Nom: Atmos Avocats
Adresse postale: 81 rue de Monceau
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard St-Germain
Nom: Bertrand
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie
Nom: KGA Avocats
Adresse postale: 44 avenue des Champs Elysées
Nom: Barthélémy Avocats
Adresse postale: 24 rue de Berri
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
23
38
27
15
44
30
19
36
Source: OJS 2021/S 028-070200 (2021-02-05)
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