Prestations de services juridiques
France Médias Monde SA
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidal
- • KARL WAHEED AVOCATS
- • KOPPER
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-13 | Avis de marché |
| 2023-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22078
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697278
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit de la mobilité internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_906052.html 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697278 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22078
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697278
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la mobilité internationale
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à compter de la notification du contrat
Informations complémentaires:
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.
Intitulé du lot: Droit de l'immigration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de l'immigration
Intitulé du lot: Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La fiche de candidature complétée ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
L'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre du barreau
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Les effectifs moyens annuels des trois dernières années
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_906052.html 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit de la relance des lots 2, 3 et 5 de l'accord-cadre n°22078, déclarés sans suite à l'issue d'une première consultation :
- Les lots 2 et 3 pour cause d'infructuosité ;
- Le lot 5 pour cause d'insuffisance de concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697278 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240605
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697278
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: Kopper
Numéro d'enregistrement national: 911123941
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Karl waheed avocats
Numéro d'enregistrement national: 844976142
Commune postale: Paris 20
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 525031522
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), Consultations juridiques, Assistance juridique, Démarches administratives, Veille juridique, Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240605
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697278
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 40
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, à compter de la notification du contrat.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) :…
… 40
… 20
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: Kopper
Numéro d'enregistrement national: 911123941
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Karl waheed avocats
Numéro d'enregistrement national: 844976142
Commune postale: Paris 20
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 525031522
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2023/S 080-240605 (2023-04-19)
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