Conseil et assistance en fiscalité

Aeroports de Paris

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016).
Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sureté-sécurité financées par la Taxe Aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
Le marché portera sur des prestations de conseil et d'assistance en fiscalité.
Il comportera deux lots mono attributaires jugés séparément:
— Lot 1: Conseil et assistance en fiscalité locale
— Lot 2: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMS Bureau Francis Lefebvre
• Fidal

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: SPA012102
Brève description:

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international. Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sureté-sécurité financées par la Taxe Aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF. Le marché portera sur des prestations de conseil et d'assistance en fiscalité. Il comportera deux lots mono attributaires jugés séparément: — Lot 1: Conseil et assistance en fiscalité locale — Lot 2: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213688
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016).

Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.

Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sureté-sécurité financées par la Taxe Aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.

Le marché portera sur des prestations de conseil et d'assistance en fiscalité.

Il comportera deux lots mono attributaires jugés séparément:

— Lot 1: Conseil et assistance en fiscalité locale

— Lot 2: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale).

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire en la matière pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles.

Les marchés actuels, portant l'un sur la fiscalité directe (IS), l'autre sur la fiscalité indirecte (TVA notamment), se terminent en septembre 2019.

Nous ne souhaitons pas les reconduire pour 2018 et 2019 de manière à mettre en place dès octobre 2017 un nouveau marché de conseil et d'assistance commun à la fiscalité directe et à la fiscalité indirecte (dont les problématiques peuvent souvent être communes), par une consultation avec mise en concurrence

Le marché a une valeur estimée entre 400 000 EUR et 555 000 EUR sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Intitulé du lot: Conseil et assistance en fiscalité locale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Groupe ADP de dénomination sociale Aéroports de Paris figure parmi les plus importants propriétaires fonciers d'Ile de France (6 686 ha avec plus de 3 000 bâtiments).

Le budget impôts locaux (taxes foncières, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe sur les bureaux et taxe sur les surfaces de stationnement) s'est élevé à 168 MEUR pour l'année 2016.

L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire en la matière pour conforter et défendre les choix fiscaux de l'entreprise, proposer des voies d'optimisation et sécuriser les opérations exceptionnelles.

Le marché actuel, qui est commun à la fiscalité directe (IS), se termine normalement fin septembre 2019.

Nous ne souhaitons pas le reconduire de manière à mettre en place un nouveau marché de conseil et d'assistance propre à la fiscalité locale, qui est une matière très spécifique du droit fiscal, par une consultation avec mise en concurrence.

Le marché a une valeur estimée entre 100 000 EUR et 255 000 EUR sur la durée totale du marché.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du prestataire et potentiellement tous les sites d'Aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné indiqué dans les bilans publiés et sur la Fiche de Renseignement Entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 160 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la Fiche de Renseignement Entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet de chaque lot est attendu).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références par lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer vers la fin du mois de juin.

La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2017/S 106-213688 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 000 00 EUR par an (396 000 000 EUR en 2016). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international. Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sureté-sécurité financées par la Taxe Aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF. Le marché portera sur des prestations de conseil et d'assistance en fiscalité. Il comporte 2 lots mono-attributaires jugés séparément: Lot 1: conseil et assistance en fiscalité locale; Lot 2: conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480344
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213688
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 000 00 EUR par an (396 000 000 EUR en 2016).

Il comporte 2 lots mono-attributaires jugés séparément:

Lot 1: conseil et assistance en fiscalité locale;

Lot 2: conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale).

Intitulé du lot: Lot 1: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale)
Brève description:

Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 000 000 EUR par an (396 000 000 EUR en 2016).

Intitulé du lot: Lot 2: Conseil et assistance en fiscalité locale
Brève description:

Le budget impôts locaux (taxes foncières, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe sur les bureaux et taxe sur les surfaces de stationnement) s'est élevé à 168 000 EUR pour l'année 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations d'après le mémoire remis par le candidat
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise d'après les réponses et documents transmis dans la grille RSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Nom: Fidal
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Nom: CMS Bureau Francis Lefebvre
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Source: OJS 2017/S 230-480344 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)