Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal
• Société Canal de Provence

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché
2020-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1903060036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction générale des services techniques (DGA ST), direction de l'eau, 2 rue de Paris
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re/ 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re/ 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422992
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re/ — Le délai d'exécution de chaque marché subséquent sera mentionné au DCE respectif. La durée est fonction de l'opération. L'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les candidats, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Périmètre de l'accord-cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations des marchés subséquents pourront être:

— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012,

— suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet,…),

— rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante,…),

— étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural,

— élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention,…),

— assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux,

— assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat remet:

— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,

— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).

Le candidat remet une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes du candidat et/ou de chacun des cotraitants:

— l'identification (forme SARL ou autre),

— les coordonnées,

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (mandataire),

— la forme si groupement (conjoint ou solidaire).

Le candidat remet une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— un plan de sous traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion) en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en ingénierie (assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre) depuis la phase conception jusqu'à la réalisation des travaux pour la réhabilitation ou la construction d'une usine de potabilisation. Compétences obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes:

— hydraulique urbaine,

— process de traitement des eaux potables,

— automatisme et informatique industriel,

— électricité industrielle,

— génie civil.

Le mandataire devra disposer obligatoirement de la compétence en hydraulique urbaine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'eau. Avance: 20 % du montant du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Le mandataire à l'accord-cadre devra obligatoirement disposer des compétences en hydraulique urbaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de sélection des candidats sont les suivants avec cette pondération:

— critère 1 (40 %): adéquation des qualifications de l'équipe candidate et de la qualité du personnel avec les prestations à réaliser,

— critère 2 (60 %): pertinence des références fournies eu égard aux prestations à réaliser ainsi qu'à la nature et l'importance des travaux.

Chaque candidat aura à produire un dossier de 50 pages maximum dans lequel il présentera:

— les qualifications professionnelles des entreprises,

— les personnels de chaque entreprise (titres d'études, expérience professionnelle et compétence particulière),

— les fiches techniques des ouvrages et des missions d'ingénierie réalisées sur des opérations équivalentes en détaillant a minima pour chacune d'entre elles:

—— le nom du maître d'ouvrage,

—— la nature des travaux,

—— l'importance et la complexité de l'opération,

—— l'année de sa réalisation,

—— le rôle réel tenu par le candidat,

—— le coût des travaux et de la mission d'ingénierie,

—— le contenu des prestations réalisées,

—— les méthodologies particulières utilisées seuls les candidats sélectionnés (4 au maximum) seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re/ 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422992 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera quatre candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.

Valeur totale du marché: 547 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327867
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422992
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Cette procédure a été initiée en septembre 2019 par la vile de Saint-Denis. La procédure a été poursuivie à partir de janvier 2020 par la CINOR, désormais compétente sur ce dossier suite au transfert de la compétence eau potable de la ville de Saint-Denis vers la CINOR (applicable au 1.1.2020), dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Notre du 7.8.2015. Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: nº 19-134641 et JOUE: nº 2019/s 173-422992 du 9.9.2019, JIR et quotidien du 10.9.2019. Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012 — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet..);

— étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural;

— élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention...);

— assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 547 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-327867 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fluides hydrauliques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335704
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327867
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: no 19-134641 et JOUE: no 2019/S 173-422992 du 9.9.2019, JIR et Quotidien du 10.9.2019. Références de l'avis d'attribution objet du présent rectificatif: Joue: no 2020/s 133-327867 du 13.7.2020. Boamp no 20-87402 du 10.7.2020.

Source: OJS 2020/S 136-335704 (2020-07-13)

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