AMO montage d'opérations d'aménagement

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

AMO montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidal
• Une Fabrique de la Ville

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2017/022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKTqv1wf-Y&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191659
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 160 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:

Mission 1: éclairage, formation et réunion de présentation sur le montage d'opérations d'aménagement.

Mission 2: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des opérations d'aménagement.

Mission 3: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des appels à projets promoteurs.

Mission 4: assistance à la consultation de mandat d'aménagement.

Mission 5: assistance à la consultation de concession d'aménagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 160 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Oin Alzette-Belval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 3 dernières années,

— habilitation à exécuter les prestations juridiques visées au présent marché au regard de la loi n°71-1130 du 31.12.1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):

— montage d'opérations d'aménagement,

— juridique: urbanisme réglementaire,

— bilans financiers d'opérations d'aménagement et de construction (économie de la construction).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est précisé que la sous-traitance de prestations juridiques nest pas autorisée (jurisprudence CAA Lyon, 18.6.2015, n°14LY02786).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Jérémy de Conti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKTqv1wf-Y&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: 31 rue Saint-Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I.1)
Fax: +33 38257399671 📠
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.

Le commencement des prestations est estimé pour septembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 097-191659 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AMO Montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'Opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval.

Valeur totale du marché: 296456.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site de Micheville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473311
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191659
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'Opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:

— mission 1: éclairage, formation et réunion de présentation sur le montage d'opérations d'aménagement,

— mission 2: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des opérations d'aménagement,

— mission 3: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des appels à projets promoteurs,

— mission 4: assistance à la consultation de mandat d'aménagement,

— mission 5: assistance à la consultation de concession d'aménagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy De Conti

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 227-473311 (2017-11-22)

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