Passation de marchés: Services de comptabilité et d'audit
>20 marchés publics actifs
Services de comptabilité et d'audit ont été achetés par des organisations telles que Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence française de développement et ATIH.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été GRANT Thornton, Mazars, KPMG, KPMG SA, deloitte et Associés, Mazars SA, Deloitte & Associes, Semaphores Expertise, Ernst & Young Advisory et Groupe Sirius.
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Achats récents de services de comptabilité et d'audit en France
2026-07-08
Deadline 2026-09-10
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des... (Région Ile de France)
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-08-07
Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (Commune de Sainte-Marie de la Réunion)
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
2026-07-02
Deadline 2026-08-03
BAMAC-2026-368-SAFE (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe) Voir la passation de marché »
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe) Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés (Département des Hautes Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027 Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027 Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Réalisation d'audits énergétiques en copropriétés (Amiens métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques réglementaires de copropriétés situées sur le territoire d'Amiens Métropole Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques réglementaires de copropriétés situées sur le territoire d'Amiens Métropole Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (DGEC)
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées Voir la passation de marché »
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-30
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-27
Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux (CA Pau Béarn Pyrénées)
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle Voir la passation de marché »
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-31
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources et de mutualiser... (Ville d'Antibes (06))
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d'activités relevant de l'administration communale Voir la passation de marché »
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d'activités relevant de l'administration communale Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-09-10
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse... (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION)
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste Voir la passation de marché »
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-08-24
REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (2 LOTS) (SICTIAM (06))
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques (2 lots) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques (2 lots) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Voir la passation de marché »
2026-06-20
Deadline 2026-07-21
Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes) (Épinal Habitat)
Groupement d'achat « Office Public de l'Habitat de la Métropole du grand Nancy (OMh) - Office Public de l'Habitat de l'agglomération d'Epinal (EPINAL HABITAT) » coordonné par EPINAL HABITAT Voir la passation de marché »
Groupement d'achat « Office Public de l'Habitat de la Métropole du grand Nancy (OMh) - Office Public de l'Habitat de l'agglomération d'Epinal (EPINAL HABITAT) » coordonné par EPINAL HABITAT Voir la passation de marché »
2026-06-18
Deadline 2026-07-23
Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
2026-06-15
Deadline 2026-07-20
Audits dans le cadre de projets de recherche (Inserm)
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale Voir la passation de marché »
2026-06-12
Deadline 2026-07-17
Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins (Conseil national de l'ordre des médecins)
La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des … Voir la passation de marché »
2026-06-11
Deadline 2026-07-13
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de... (ANCT)
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031. Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-07-13
Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032 (CROUS de Limoges)
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes. Voir la passation de marché »
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes. Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-07-16
Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques (Région Normandie)
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-07-10
Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la... (Avise)
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2026-06-08
Deadline 2026-07-10
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des ressources humaines RH (OPCO Mobilités)
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des ressources humaines RH Voir la passation de marché »
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des ressources humaines RH Voir la passation de marché »
2026-06-08
Deadline 2026-07-10
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de... (filieris)
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) Voir la passation de marché »
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) Voir la passation de marché »
2026-06-08
Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031 (Gironde Habitat)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
2026-06-05
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management... (Conseil départemental du Nord)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations Voir la passation de marché »
2026-06-04
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D’AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET... (Groupe Ldev - Logis Métropole - Mon Abri (59))
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D'AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD Voir la passation de marché »
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D'AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-15
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN))
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Voir la passation de marché »
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-09
Gestion externalisée de la paie (GIE NGE)
La consultation engagée vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la gestion externalisée de la paie Voir la passation de marché »
La consultation engagée vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la gestion externalisée de la paie Voir la passation de marché »
2026-06-03
2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. Voir la passation de marché »
2026-06-03
Mandat de commissaire aux comptes (CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile)
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à … Voir la passation de marché »
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à … Voir la passation de marché »
2026-06-01
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine... (CCI MAINE ET LOIRE)
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, … Voir la passation de marché »
2026-05-29
Audit organisationnel CIVIS-CIAS (CIVIS)
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi … Voir la passation de marché »
2026-05-29
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF (Région Bretagne)
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
2026-05-27
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments (Action logement immobilier)
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments Voir la passation de marché »
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments Voir la passation de marché »
2026-05-26
Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa (AFPA)
Marché de Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa Voir la passation de marché »
Marché de Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa Voir la passation de marché »
2026-05-26
Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne... (Communauté communes Coutances mer et bocage)
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
2026-05-22
Audits de certification qualité des systèmes de management (31 CHU)
Audits de certification qualité des systèmes de management Voir la passation de marché »
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2026-05-21
PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT (Bpifrance Assurance Export)
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats. Voir la passation de marché »
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats. Voir la passation de marché »
2026-05-21
MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031. (Comité national des actions sociales)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont … Voir la passation de marché »
2026-05-21
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR... (Partenord Habitat)
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa … Voir la passation de marché »
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa … Voir la passation de marché »
2026-05-21
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE SURETE DE L'EPV (ETBT du Château de Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation d'un diagnostic de sûreté de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet la réalisation d'un diagnostic de sûreté de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Voir la passation de marché »
2026-05-20
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 (CCI CREUSE)
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »
2026-05-19
Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 (APEC Siège PARIS)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission Voir la passation de marché »
2026-05-19
Prestations de nettoyage, remises en état, désencombrement et services associés (GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 1, 5 et 9) et multi-attributaires (pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8) de services Durée: Pour les lots 1, 5 et 9 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 1, 5 et 9) et multi-attributaires (pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8) de services Durée: Pour les lots 1, 5 et 9 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Voir la passation de marché »
2026-05-19
DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES POUR LE CHIPS (Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye)
La consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye. A la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC - services autres que la certification des comptes, pourront être réalisées. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye. A la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC - services autres que la certification des comptes, pourront être réalisées. Voir la passation de marché »
2026-05-18
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme (Ville de Lomme-Commune associée à la Ville de Lille)
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme Voir la passation de marché »
Prestations d'audits organisationnels et managériaux des services de la Ville de Lomme Voir la passation de marché »
2026-05-12
Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes... (CGLLS)
Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques. Voir la passation de marché »
Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques. Voir la passation de marché »
2026-05-11
Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et... (SICECO (21))
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal … Voir la passation de marché »
2026-05-07
Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon... (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-05-07
MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA... (Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage)
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway. Voir la passation de marché »
2026-04-29
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA... (Essonne habitat)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031 Voir la passation de marché »
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031 Voir la passation de marché »
2026-04-29
2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR... (Choose Paris Région)
Le présent marché a pour objet la prestation d’externalisation semi-complète de la paie et des déclarations sociales de Choose Paris Region. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la prestation d’externalisation semi-complète de la paie et des déclarations sociales de Choose Paris Region. Voir la passation de marché »