Passation de marchés: Services de comptabilité et d'audit

>20 marchés publics actifs

Services de comptabilité et d'audit ont été achetés par des organisations telles que Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence française de développement et ATIH.

Achats récents de services de comptabilité et d'audit en France

2026-06-15   Deadline 2026-07-20   Audits dans le cadre de projets de recherche (Inserm)
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale Voir la passation de marché »
2026-06-12   Deadline 2026-07-17   Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins (Conseil national de l'ordre des médecins)
La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des … Voir la passation de marché »
2026-06-11   Deadline 2026-07-13   Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de... (ANCT)
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031. Voir la passation de marché »
2026-06-10   Deadline 2026-07-16   Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques (Région Normandie)
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-10   Deadline 2026-07-10   Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la... (Avise)
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2026-06-08   Deadline 2026-07-10   Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des ressources humaines RH (OPCO Mobilités)
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des ressources humaines RH Voir la passation de marché »
2026-06-08   Deadline 2026-07-10   Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de... (filieris)
Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) Voir la passation de marché »
2026-06-08   Deadline 2026-06-25   Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031 (Gironde Habitat)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
2026-06-05   Deadline 2026-07-08   Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management... (Conseil départemental du Nord)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations Voir la passation de marché »
2026-06-04   Deadline 2026-07-03   ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D’AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET... (Groupe Ldev - Logis Métropole - Mon Abri (59))
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA RÉALISATION D'AUDITS TECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÉTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD Voir la passation de marché »
2026-06-04   Deadline 2026-07-15   Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN))
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Voir la passation de marché »
2026-06-04   Deadline 2026-07-09   Gestion externalisée de la paie (GIE NGE)
La consultation engagée vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la gestion externalisée de la paie Voir la passation de marché »
2026-06-03   Deadline 2026-07-06   2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. Voir la passation de marché »
2026-06-03   Deadline 2026-07-02   Mandat de commissaire aux comptes (CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile)
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à … Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-03   Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine... (CCI MAINE ET LOIRE)
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, … Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-07-01   Audit organisationnel CIVIS-CIAS (CIVIS)
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi … Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-06-22   Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF (Région Bretagne)
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
2026-05-27   Deadline 2026-07-03   Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments (Action logement immobilier)
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments Voir la passation de marché »
2026-05-26   Deadline 2026-06-26   Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa (AFPA)
Marché de Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa Voir la passation de marché »
2026-05-26   Deadline 2026-06-29   Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne... (Communauté communes Coutances mer et bocage)
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
2026-05-22   Deadline 2026-06-25   Audits de certification qualité des systèmes de management (31 CHU)
Audits de certification qualité des systèmes de management Voir la passation de marché »
2026-05-21   Deadline 2026-06-26   PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT (Bpifrance Assurance Export)
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats. Voir la passation de marché »
2026-05-21   Deadline 2026-07-06   MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031. (Comité national des actions sociales)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont … Voir la passation de marché »
2026-05-21   Deadline 2026-06-22   MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR... (Partenord Habitat)
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa … Voir la passation de marché »
2026-05-21   Deadline 2026-06-24   REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE SURETE DE L'EPV (ETBT du Château de Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation d'un diagnostic de sûreté de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Voir la passation de marché »
2026-05-20   Deadline 2026-06-20   Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 (CCI CREUSE)
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-06-23   Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 (APEC Siège PARIS)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-07-03   Prestations de nettoyage, remises en état, désencombrement et services associés (GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 1, 5 et 9) et multi-attributaires (pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8) de services Durée: Pour les lots 1, 5 et 9 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-06-19   DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES POUR LE CHIPS (Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye)
La consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye. A la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC - services autres que la certification des comptes, pourront être réalisées. Voir la passation de marché »
2026-05-12   Deadline 2026-06-22   Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes... (CGLLS)
Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques. Voir la passation de marché »
2026-05-11   Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et... (SICECO (21))
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal … Voir la passation de marché »
2026-05-07   Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon... (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-05-07   MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA... (Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage)
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway. Voir la passation de marché »
2026-04-29   MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA... (Essonne habitat)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031 Voir la passation de marché »
2026-04-29   2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR... (Choose Paris Région)
Le présent marché a pour objet la prestation d’externalisation semi-complète de la paie et des déclarations sociales de Choose Paris Region. Voir la passation de marché »
2026-04-28   CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires)
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire. Voir la passation de marché »
2026-04-24   Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République... (Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM))
Dans le cadre de la coordination du projet PanAfGeo+ Invest et compte tenu de la présence opérationnelle de ses équipes en République Démocratique du Congo, le BRGM souhaite créer une succursale à Kinshasa sur la durée du projet. Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé capable d'assister le BRGM dans la création de cette succursale et d'assurer un accompagnement comptable, fiscal et social Voir la passation de marché »
2026-04-23   Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire (Région des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux … Voir la passation de marché »
2026-04-23   Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et... (Alliance Offices Habitat)
Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT Voir la passation de marché »
2026-04-23   DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine)
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes. Cette désignation s'inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s'effectuera à l'ouverture de l'exercice social du 01/01/2026. Voir la passation de marché »
2026-04-21   Réalisation d'un audit technique de la sécurité des toitures terrasses sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) (Drome aménagement habitat)
Réalisation d'un audit technique de la sécurité des toitures terrasses sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) Voir la passation de marché »
2026-04-20   NOMINATION D’UN CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR ET D’UN... (CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR)
La présente consultation concerne la nomination d’un co-commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte-d’Azur et d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan. Voir la passation de marché »
2026-04-15   MISSION D'AUDIT D'ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS D'HABITATION PROPRIETE D'HABITAT DE LA VIENNE (Habitat de la Vienne)
Mission comportant la visite du patrimoine, l'état des lieux et des propositions de mise en accessibilité Voir la passation de marché »
2026-04-14   26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS... (Toulouse Métropole)
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a … Voir la passation de marché »
2026-04-13   Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam (Conservatoire national des Arts et Métiers)
Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »