Prestations d’assistances juridiques
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Cf. dossier de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADALTYS AVOCATS
- • bctg avocats
- • CMS Francis Lefebvre
- • Fidal
- • JURICA
- • LLC et Associés
- • MARC DEVEDEIX
- • OPRESTA
- • Seban et Associés
- • SEKER CONSEIL
- • TIREZIAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
| 2024-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistances juridiques
Numéro de référence: Prestations d’assistances juridiques
Brève description:
“Cf. dossier de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Titre: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Description du marché:
“Cf. dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera principalement exécuté par SOREGIES. Le marché pourra être exécuté par les sociétés de projet ENR, filiales de SOREGIES ainsi qu'ALTERNA ENERGIE.”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 70 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'engagement de réponse - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Droit de l'energie
Titre: Droit de l'energie
Description du marché:
“Cf. règlement de consultation”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Titre: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Droit des donnees personnelles
Titre: Droit des donnees personnelles
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Conformite-compliance
Titre: Conformite-compliance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Droit de la commande publique
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Droit du financement et des suretes
Titre: Droit du financement et des suretes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cf. règlement de consultation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K -bis de – de 6 mois, ou pour les...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir charte facture fournisseur Groupe Soregies”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 150-467920 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistances juridiques
Numéro de référence: Prestations d’assistances juridiques
Brève description:
“Cf. dossier de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Titre: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Description du marché:
“Cf. dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera principalement exécuté par SOREGIES. Le marché pourra être exécuté par les sociétés de projet ENR, filiales de SOREGIES ainsi qu'ALTERNA ENERGIE.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 70 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'engagement de réponse - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Droit de l'energie
Titre: Droit de l'energie
Description du marché:
“Cf. règlement de consultation”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Titre: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Droit des donnees personnelles
Titre: Droit des donnees personnelles
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Conformite-compliance
Titre: Conformite-compliance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Droit de la commande publique
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Droit du financement et des suretes
Titre: Droit du financement et des suretes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cf. règlement de consultation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K -bis de – de 6 mois, ou pour les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir charte facture fournisseur Groupe Soregies”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 150-467920 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CMS LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 1 SOR25024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2-8 RUE ANCELLE
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.verhaeghe@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 147384341 📞
URL: https://www.cmsfrancislefebvre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JURICA LOT 1 SOR25025
Nom et adresse du contractant
Nom: Jurica
Numéro d'enregistrement national: 30957591800144
Adresse postale: 15 RUE DU PRE MEDARD
Code postal: 86280
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: vberault@jurica.tm.fr 📧
Téléphone: +33 549016262 📞
URL: https://www.jurica.fr 🌏
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 1 SOR25026
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
URL: https://www.seban.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 2 SOR25027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LLC ET ASSOCIES LOT 2 SOR25028
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc et associes
Numéro d'enregistrement national: 80164658900029
Adresse postale: 181 RUE DE LA POMPE
Code postal: 75116
Courrier électronique: berengere.dieude@llc-avocats.com 📧
Téléphone: +33 140670685 📞
URL: https://www.llc.fr 🌏
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARC DEVEDEIX LOT 2 SOR25029
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc devedeix
Numéro d'enregistrement national: 83428730200022
Adresse postale: 3 RUE MARCEAU
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: marc.devedeix@devedeix-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 780964619 📞
URL: https://www.marcdevedeix.fr 🌏
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADALTYS AVOCATS LOT 4 SOR25030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 BDDES BROTTEAUX
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 472411575 📞
URL: https://www.adaltys.fr 🌏
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 4 SOR25031
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 4 SOR25032
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Adresse postale: 4 AVENUE D'ALSACE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: christophe.puel@fidal.com 📧
Téléphone: +33 670318613 📞
URL: https://www.fidal.fr 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BCTG LOT 5 SOR25033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bctg avocats
Numéro d'enregistrement national: 30127295100056
Adresse postale: 53 RUE DES BELLES FEUILLES
Code postal: 75016
Courrier électronique: p.elfassi@bctg-avocats.com 📧
Téléphone: +33 144156100 📞
URL: https://www.bctg.fr 🌏
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 5 SOR25034
1️⃣3️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 5 SOR25035
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADALTYS AVOCATS LOT 6 SOR25036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
1️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TIREZIAS LOT 6 SOR2537
Nom et adresse du contractant
Nom: Tirezias
Numéro d'enregistrement national: 84829804800036
Adresse postale: 21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART
Code postal: 75009
Courrier électronique: xguizot@tirezias.com 📧
Téléphone: +33 685729349 📞
URL: https://www.tirezias.fr 🌏
1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 6 SOR25038
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LLC ET ASSOCIES LOT 7 SOR25039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
1️⃣8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OPRESTA LOT 7 SOR25040
Nom et adresse du contractant
Nom: Opresta
Numéro d'enregistrement national: 97932645100015
Adresse postale: 114 RUE DU CLOS BATANT
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Courrier électronique: tifany.samur@opresta.fr 📧
Téléphone: +33 659706600 📞
URL: https://www.opresta.fr 🌏
1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEKER CONSEIL LOT 7 SOR25041
Nom et adresse du contractant
Nom: Seker conseil
Numéro d'enregistrement national: 94782129400016
Adresse postale: 41 RUE DE CREQUI
Courrier électronique: sekerconseil@gmail.com 📧
Téléphone: +33 669458623 📞
URL: https://www.sekerconseil.fr 🌏
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 8 SOR25042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
2️⃣1️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 8 SOR25043
2️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JURICA LOT 8 SOR25044
Source: OJS 2024/S 252-797874 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CMS LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 1 SOR25024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2-8 RUE ANCELLE
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.verhaeghe@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 147384341 📞
URL: https://www.cmsfrancislefebvre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JURICA LOT 1 SOR25025
Nom et adresse du contractant
Nom: Jurica
Numéro d'enregistrement national: 30957591800144
Adresse postale: 15 RUE DU PRE MEDARD
Code postal: 86280
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: vberault@jurica.tm.fr 📧
Téléphone: +33 549016262 📞
URL: https://www.jurica.fr 🌏
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 1 SOR25026
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
URL: https://www.seban.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 2 SOR25027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LLC ET ASSOCIES LOT 2 SOR25028
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc et associes
Numéro d'enregistrement national: 80164658900029
Adresse postale: 181 RUE DE LA POMPE
Code postal: 75116
Courrier électronique: berengere.dieude@llc-avocats.com 📧
Téléphone: +33 140670685 📞
URL: https://www.llc.fr 🌏
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARC DEVEDEIX LOT 2 SOR25029
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc devedeix
Numéro d'enregistrement national: 83428730200022
Adresse postale: 3 RUE MARCEAU
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: marc.devedeix@devedeix-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 780964619 📞
URL: https://www.marcdevedeix.fr 🌏
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADALTYS AVOCATS LOT 4 SOR25030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 BDDES BROTTEAUX
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 472411575 📞
URL: https://www.adaltys.fr 🌏
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 4 SOR25031
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 4 SOR25032
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Adresse postale: 4 AVENUE D'ALSACE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: christophe.puel@fidal.com 📧
Téléphone: +33 670318613 📞
URL: https://www.fidal.fr 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BCTG LOT 5 SOR25033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bctg avocats
Numéro d'enregistrement national: 30127295100056
Adresse postale: 53 RUE DES BELLES FEUILLES
Code postal: 75016
Courrier électronique: p.elfassi@bctg-avocats.com 📧
Téléphone: +33 144156100 📞
URL: https://www.bctg.fr 🌏
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 5 SOR25034
1️⃣3️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 5 SOR25035
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADALTYS AVOCATS LOT 6 SOR25036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
1️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TIREZIAS LOT 6 SOR2537
Nom et adresse du contractant
Nom: Tirezias
Numéro d'enregistrement national: 84829804800036
Adresse postale: 21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART
Code postal: 75009
Courrier électronique: xguizot@tirezias.com 📧
Téléphone: +33 685729349 📞
URL: https://www.tirezias.fr 🌏
1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 6 SOR25038
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LLC ET ASSOCIES LOT 7 SOR25039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
1️⃣8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OPRESTA LOT 7 SOR25040
Nom et adresse du contractant
Nom: Opresta
Numéro d'enregistrement national: 97932645100015
Adresse postale: 114 RUE DU CLOS BATANT
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Courrier électronique: tifany.samur@opresta.fr 📧
Téléphone: +33 659706600 📞
URL: https://www.opresta.fr 🌏
1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEKER CONSEIL LOT 7 SOR25041
Nom et adresse du contractant
Nom: Seker conseil
Numéro d'enregistrement national: 94782129400016
Adresse postale: 41 RUE DE CREQUI
Courrier électronique: sekerconseil@gmail.com 📧
Téléphone: +33 669458623 📞
URL: https://www.sekerconseil.fr 🌏
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 8 SOR25042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
2️⃣1️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 8 SOR25043
2️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JURICA LOT 8 SOR25044
Source: OJS 2024/S 252-797874 (2024-12-27)
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