Prestations d’assistances juridiques
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Cf. dossier de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADALTYS AVOCATS
- • bctg avocats
- • CMS Francis Lefebvre
- • Fidal
- • JURICA
- • LLC et Associés
- • MARC DEVEDEIX
- • OPRESTA
- • Seban et Associés
- • SEKER CONSEIL
- • TIREZIAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
| 2024-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistances juridiques
Numéro de référence:
Brève description: Cf. dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 70 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'engagement de réponse - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'energie
Description du marché: Cf. règlement de consultation
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des donnees personnelles
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conformite-compliance
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit du financement et des suretes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir charte facture fournisseur Groupe Soregies
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467920 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistances juridiques
Numéro de référence:
Prestations d’assistances juridiques
Brève description: Cf. dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
CORPORATE – Fusions et acquisitions
Titre: CORPORATE – Fusions et acquisitions
Informations complémentaires:
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
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Le marché sera principalement exécuté par SOREGIES. Le marché pourra être exécuté par les sociétés de projet ENR, filiales de SOREGIES ainsi qu'ALTERNA ENERGIE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 70 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'engagement de réponse - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DROIT DE L'ENERGIE
Titre: Droit de l'energie
Description du marché: Cf. règlement de consultation
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
Titre: Droit de la consommation-concurrence-distribution
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
Titre: Droit des donnees personnelles
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Titre: Droit de l'environnement et urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
CONFORMITE-COMPLIANCE
Titre: Conformite-compliance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
Titre: Droit du financement et des suretes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du
marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
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Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K -bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222
-8 du code du travail.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 30/09/2024, au plus tard, 10h00
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Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467920 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-8 RUE ANCELLE
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.verhaeghe@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 147384341 📞
URL: https://www.cmsfrancislefebvre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Jurica
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DU PRE MEDARD
Code postal: 86280
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: vberault@jurica.tm.fr 📧
Téléphone: +33 549016262 📞
URL: https://www.jurica.fr 🌏
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
URL: https://www.seban.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 181 RUE DE LA POMPE
Code postal: 75116
Courrier électronique: berengere.dieude@llc-avocats.com 📧
Téléphone: +33 140670685 📞
URL: https://www.llc.fr 🌏
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Marc devedeix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE MARCEAU
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: marc.devedeix@devedeix-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 780964619 📞
URL: https://www.marcdevedeix.fr 🌏
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 BDDES BROTTEAUX
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 472411575 📞
URL: https://www.adaltys.fr 🌏
9️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 AVENUE D'ALSACE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: christophe.puel@fidal.com 📧
Téléphone: +33 670318613 📞
URL: https://www.fidal.fr 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bctg avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 RUE DES BELLES FEUILLES
Code postal: 75016
Courrier électronique: p.elfassi@bctg-avocats.com 📧
Téléphone: +33 144156100 📞
URL: https://www.bctg.fr 🌏
1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Tirezias
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART
Code postal: 75009
Courrier électronique: xguizot@tirezias.com 📧
Téléphone: +33 685729349 📞
URL: https://www.tirezias.fr 🌏
1️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Opresta
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 114 RUE DU CLOS BATANT
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Courrier électronique: tifany.samur@opresta.fr 📧
Téléphone: +33 659706600 📞
URL: https://www.opresta.fr 🌏
1️⃣9️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Seker conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 RUE DE CREQUI
Courrier électronique: sekerconseil@gmail.com 📧
Téléphone: +33 669458623 📞
URL: https://www.sekerconseil.fr 🌏
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
Source: OJS 2024/S 252-797874 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CMS LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 1 SOR25024
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre
Numéro d'enregistrement national:
72204716400123
Adresse postale: 2-8 RUE ANCELLE
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.verhaeghe@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 147384341 📞
URL: https://www.cmsfrancislefebvre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Identifiant de l’offre:
JURICA LOT 1 SOR25025
Nom: Jurica
Numéro d'enregistrement national:
30957591800144
Adresse postale: 15 RUE DU PRE MEDARD
Code postal: 86280
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: vberault@jurica.tm.fr 📧
Téléphone: +33 549016262 📞
URL: https://www.jurica.fr 🌏
3️⃣
Identifiant de l’offre:
SEBAN ET ASSOCIES LOT 1 SOR25026
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
URL: https://www.seban.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 2 SOR25027
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant de l’offre:
LLC ET ASSOCIES LOT 2 SOR25028
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc et associes
Numéro d'enregistrement national:
80164658900029
Adresse postale: 181 RUE DE LA POMPE
Code postal: 75116
Courrier électronique: berengere.dieude@llc-avocats.com 📧
Téléphone: +33 140670685 📞
URL: https://www.llc.fr 🌏
6️⃣
Identifiant de l’offre:
MARC DEVEDEIX LOT 2 SOR25029
Nom: Marc devedeix
Numéro d'enregistrement national:
83428730200022
Adresse postale: 3 RUE MARCEAU
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: marc.devedeix@devedeix-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 780964619 📞
URL: https://www.marcdevedeix.fr 🌏
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
ADALTYS AVOCATS LOT 4 SOR25030
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national:
89502103800016
Adresse postale: 55 BDDES BROTTEAUX
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 472411575 📞
URL: https://www.adaltys.fr 🌏
9️⃣
Identifiant de l’offre:
CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 4 SOR25031
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
FIDAL LOT 4 SOR25032
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
52503152201109
Adresse postale: 4 AVENUE D'ALSACE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: christophe.puel@fidal.com 📧
Téléphone: +33 670318613 📞
URL: https://www.fidal.fr 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
BCTG LOT 5 SOR25033
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bctg avocats
Numéro d'enregistrement national:
30127295100056
Adresse postale: 53 RUE DES BELLES FEUILLES
Code postal: 75016
Courrier électronique: p.elfassi@bctg-avocats.com 📧
Téléphone: +33 144156100 📞
URL: https://www.bctg.fr 🌏
1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 5 SOR25034
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
SEBAN ET ASSOCIES LOT 5 SOR25035
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
ADALTYS AVOCATS LOT 6 SOR25036
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
TIREZIAS LOT 6 SOR2537
Nom: Tirezias
Numéro d'enregistrement national:
84829804800036
Adresse postale: 21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART
Code postal: 75009
Courrier électronique: xguizot@tirezias.com 📧
Téléphone: +33 685729349 📞
URL: https://www.tirezias.fr 🌏
1️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre:
FIDAL LOT 6 SOR25038
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
LLC ET ASSOCIES LOT 7 SOR25039
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre:
OPRESTA LOT 7 SOR25040
Nom: Opresta
Numéro d'enregistrement national:
97932645100015
Adresse postale: 114 RUE DU CLOS BATANT
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Courrier électronique: tifany.samur@opresta.fr 📧
Téléphone: +33 659706600 📞
URL: https://www.opresta.fr 🌏
1️⃣9️⃣
Identifiant de l’offre:
SEKER CONSEIL LOT 7 SOR25041
Nom: Seker conseil
Numéro d'enregistrement national:
94782129400016
Adresse postale: 41 RUE DE CREQUI
Courrier électronique: sekerconseil@gmail.com 📧
Téléphone: +33 669458623 📞
URL: https://www.sekerconseil.fr 🌏
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
CMS FRANCIS LEFEBVRE LOT 8 SOR25042
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
2️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre:
FIDAL LOT 8 SOR25043
2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
JURICA LOT 8 SOR25044
Source: OJS 2024/S 252-797874 (2024-12-27)
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