Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistances juridiques
Reference number: Prestations d’assistances juridiques
Brève description:
“Cf. dossier de consultation”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Cf. dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera principalement exécuté par SOREGIES. Le marché pourra être exécuté par les sociétés de projet ENR, filiales de SOREGIES ainsi qu'ALTERNA ENERGIE.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché sera principalement exécuté par SOREGIES. Le marché pourra être exécuté par les sociétés de projet ENR, filiales de SOREGIES ainsi qu'ALTERNA ENERGIE.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 70 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'engagement de réponse - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cf. règlement de consultation”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois un an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du
marché, avant la notification du marché :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du
marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K -bis de – de 6 mois, ou pour les...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K -bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222
-8 du code du travail.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble...”
Liste et brève description des règles et critères
Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir charte facture fournisseur Groupe Soregies” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr📧
Téléphone: +33 549447900📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Production, transport and distribution of gas and heat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 30/09/2024, au plus tard, 10h00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 150-467920 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CMS LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2-8 RUE ANCELLE
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.verhaeghe@cms-fl.com📧
Téléphone: +33 147384341📞
URL: https://www.cmsfrancislefebvre.fr🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jurica
Numéro d'enregistrement national: 30957591800144
Adresse postale: 15 RUE DU PRE MEDARD
Code postal: 86280
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: vberault@jurica.tm.fr📧
Téléphone: +33 549016262📞
URL: https://www.jurica.fr🌏
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Téléphone: +33 145494849📞
URL: https://www.seban.fr🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc et associes
Numéro d'enregistrement national: 80164658900029
Adresse postale: 181 RUE DE LA POMPE
Code postal: 75116
Courrier électronique: berengere.dieude@llc-avocats.com📧
Téléphone: +33 140670685📞
URL: https://www.llc.fr🌏
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc devedeix
Numéro d'enregistrement national: 83428730200022
Adresse postale: 3 RUE MARCEAU
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: marc.devedeix@devedeix-avocat.fr📧
Téléphone: +33 780964619📞
URL: https://www.marcdevedeix.fr🌏
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 BDDES BROTTEAUX
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com📧
Téléphone: +33 472411575📞
URL: https://www.adaltys.fr🌏
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Adresse postale: 4 AVENUE D'ALSACE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: christophe.puel@fidal.com📧
Téléphone: +33 670318613📞
URL: https://www.fidal.fr🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bctg avocats
Numéro d'enregistrement national: 30127295100056
Adresse postale: 53 RUE DES BELLES FEUILLES
Code postal: 75016
Courrier électronique: p.elfassi@bctg-avocats.com📧
Téléphone: +33 144156100📞
URL: https://www.bctg.fr🌏
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tirezias
Numéro d'enregistrement national: 84829804800036
Adresse postale: 21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART
Code postal: 75009
Courrier électronique: xguizot@tirezias.com📧
Téléphone: +33 685729349📞
URL: https://www.tirezias.fr🌏
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
1️⃣8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opresta
Numéro d'enregistrement national: 97932645100015
Adresse postale: 114 RUE DU CLOS BATANT
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Courrier électronique: tifany.samur@opresta.fr📧
Téléphone: +33 659706600📞
URL: https://www.opresta.fr🌏
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seker conseil
Numéro d'enregistrement national: 94782129400016
Adresse postale: 41 RUE DE CREQUI
Courrier électronique: sekerconseil@gmail.com📧
Téléphone: +33 669458623📞
URL: https://www.sekerconseil.fr🌏
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
2️⃣1️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
2️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 252-797874 (2024-12-27)